Avis sur facture du notaire de 14.000 euros suite à succession
Résolu
galimat
rio loco - 19 janv. 2013 à 14:05
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rio loco - 19 janv. 2013 à 14:05
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4 réponses
roger83600
18 janv. 2013 à 19:48
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18 janv. 2013 à 19:48
il ne prends pas de frais d'honoraires
c'est un officier ministeriel il applique le bareme
c'est un officier ministeriel il applique le bareme
Ce montant comprend, notamment, les droits de succession. Tout dépend donc des droits dus. Il n'y a pas de raison que votre Notaire surfacture, il applique le barème. (Il ne peut pas faire autrement).
Le montant de 14000 € est donc certainement Normal.
On vous aurait réclamé 140 000 € ce serait certainement aussi normal, mais l'actif de succession taxable ne serait pas le même.
Le montant de 14000 € est donc certainement Normal.
On vous aurait réclamé 140 000 € ce serait certainement aussi normal, mais l'actif de succession taxable ne serait pas le même.
ok, je vous remercie de vos réponses, bonne continuation à vous tous.
condorcet
19 janv. 2013 à 13:52
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19 janv. 2013 à 13:52
est il possible de différer le paiement des frais de succession ou doivent ils etre payé le jour même?
Ils auraient déjà dû être payés.
Préalablement à toute opération, des provisions suffisantes doivent être déposées en prévision des frais divers d'un acte auprès du notaire.
Il est interdit à un notaire d'agir autrement, d'utiliser ses fonds personnels ou ceux déposés en l'étude par d'autres clients.
Il est donc utopique d'envisager un différé de paiement de ces frais.
Un relevé détaillé de votre compte à l'étude vous sera obligatoirement délivré.
Ils auraient déjà dû être payés.
Préalablement à toute opération, des provisions suffisantes doivent être déposées en prévision des frais divers d'un acte auprès du notaire.
Il est interdit à un notaire d'agir autrement, d'utiliser ses fonds personnels ou ceux déposés en l'étude par d'autres clients.
Il est donc utopique d'envisager un différé de paiement de ces frais.
Un relevé détaillé de votre compte à l'étude vous sera obligatoirement délivré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2013 à 12:01