Avis sur facture du notaire de 14.000 euros suite à succession

Résolu
galimat
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18 janvier 2013
- 18 janv. 2013 à 19:16
 rio loco - 19 janv. 2013 à 14:05
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis sur la facture que je viens de recevoir du notaire. est ce raisonnable ou abusif?

Merci de votre réponse.

LIEN VERS LA FACTURE

http://autosurveilleur.fr/7.html

4 réponses

roger83600
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18 janv. 2013 à 19:48
il ne prends pas de frais d'honoraires
c'est un officier ministeriel il applique le bareme
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Bonjour. Qu'entendez-vous par" frais d'honoraires" ?
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Ce montant comprend, notamment, les droits de succession. Tout dépend donc des droits dus. Il n'y a pas de raison que votre Notaire surfacture, il applique le barème. (Il ne peut pas faire autrement).
Le montant de 14000 € est donc certainement Normal.

On vous aurait réclamé 140 000 € ce serait certainement aussi normal, mais l'actif de succession taxable ne serait pas le même.
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Bonjour." il applique le barème (il ne peut "pas faire autrement", dites-vous. Oui, mais il manque une petite précision:les prestations relevant de l'art 4 ne sont pas réglementées quant au tarif. Dans ce cas ces prestations s'élèvent à 759, 26 euros ttc.
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ok, je vous remercie de vos réponses, bonne continuation à vous tous.
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Une derniere question, la signature de la succession est prévue dans 15 jours. est il possible de différer le paiement des frais de succession ou doivent ils etre payé le jour même?
merci
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condorcet
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6 juillet 2022
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19 janv. 2013 à 13:52
est il possible de différer le paiement des frais de succession ou doivent ils etre payé le jour même?
Ils auraient déjà dû être payés.
Préalablement à toute opération, des provisions suffisantes doivent être déposées en prévision des frais divers d'un acte auprès du notaire.
Il est interdit à un notaire d'agir autrement, d'utiliser ses fonds personnels ou ceux déposés en l'étude par d'autres clients.
Il est donc utopique d'envisager un différé de paiement de ces frais.
Un relevé détaillé de votre compte à l'étude vous sera obligatoirement délivré.
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