Signer pour la succession
cris1011
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je suis née d'un premier mariage, mon père s'est remarié et a eu deux autres enfants avec sa femme actuelle, hors il est décédé ma belle mère hérite 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit
aprés le décés de ma belle mère aurais je le droit à une partie sur l'usufruit qu'elle avait sachant qu'il y a leurs deux enfants merci de me répondre rapidement car je dois signer pour la succession de mon père.
Je suis née d'un premier mariage, mon père s'est remarié et a eu deux autres enfants avec sa femme actuelle, hors il est décédé ma belle mère hérite 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit
aprés le décés de ma belle mère aurais je le droit à une partie sur l'usufruit qu'elle avait sachant qu'il y a leurs deux enfants merci de me répondre rapidement car je dois signer pour la succession de mon père.
A voir également:
- Signer pour la succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
4 réponses
l'usufruit s'eteind a la mort de l'usufruitiere
aujourd'hui vous aurez 1/4 de la maison en nu propriété
a son déces vous serez propriétaire de 1/4 en pleine propriété
aujourd'hui vous aurez 1/4 de la maison en nu propriété
a son déces vous serez propriétaire de 1/4 en pleine propriété
merci de vos réponse mais je pensais qu au de deces de ma belle mere l usufruit revenait a ses enfants puiqu ils sont héritiers de leurs mère
l'usufruit est un droit temporaire qui s'éteint au décès de l'usufruitier, il ne peut pas être transmis : le nu-propriétaire devient plein propriétaire par cumul des droits de nue-propriété et d'usufruit.
aujourd'hui vous aurez 1/4 de la maison en nu propriété
ça, ce n'est pas sûr : si la maison appartenait à moitié à chacun des époux et si votre père n'a pas fait de testament, vous aurez 1/4 de sa moitié, soit 1/8e de la maison en nue-propriété (puis plus tard en pleine propriété au décès de votre belle-mère)
aujourd'hui vous aurez 1/4 de la maison en nu propriété
ça, ce n'est pas sûr : si la maison appartenait à moitié à chacun des époux et si votre père n'a pas fait de testament, vous aurez 1/4 de sa moitié, soit 1/8e de la maison en nue-propriété (puis plus tard en pleine propriété au décès de votre belle-mère)