Usufruit au dernier vivant
REGNIM
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Modifié par BmV le 14/01/2013 à 15:41
REGNIM Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 12:49
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A voir également:
- Usufruit au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum Aides et allocations
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
2 réponses
sleepy00
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14 janv. 2013 à 18:29
14 janv. 2013 à 18:29
L'usufruit au dernier vivant, comme son nom l'indique permet au dernier vivant, d'user des biens, donc de rester dans l'appartement, ou d'en percevoir les loyers
concernant la succession, dans le cas de votre déces, votre fille heritera de votre part des biens en nu propriété (soit la moitié de l'appart), l'usufruit restant à votre mari. elle sera donc propriétaire indivis avec votre mari qui lui a la pleine propriété de l'autre moitié
(pour info nu propriété + usufruit = pleine propriété du bien) la valeur de l'usufruit se calculant en fonction de l'age de l'usufruitier
si votre mari decede en premier, c'est la meme chose, sauf que ces 2 enfants se partagent sa part.
Vous pourrez éventuellement racheter les part a ses enfants afin d'etre la seule propriétaire du bien (avec leur accord)
mais en tant qu'usufruitiere vous auriez de toute facon le droit de rester dans l'appartement.
concernant la succession, dans le cas de votre déces, votre fille heritera de votre part des biens en nu propriété (soit la moitié de l'appart), l'usufruit restant à votre mari. elle sera donc propriétaire indivis avec votre mari qui lui a la pleine propriété de l'autre moitié
(pour info nu propriété + usufruit = pleine propriété du bien) la valeur de l'usufruit se calculant en fonction de l'age de l'usufruitier
si votre mari decede en premier, c'est la meme chose, sauf que ces 2 enfants se partagent sa part.
Vous pourrez éventuellement racheter les part a ses enfants afin d'etre la seule propriétaire du bien (avec leur accord)
mais en tant qu'usufruitiere vous auriez de toute facon le droit de rester dans l'appartement.
REGNIM
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16 janv. 2013 à 12:49
16 janv. 2013 à 12:49
BONJOUR ,
Je vous remercie pour votre réponse, c'est un peu plus clair.
Cordialement .
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Cordialement .