Usufruit au dernier vivant
REGNIM
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Bonjour,
J'achète avec mon compagnon un appartement à hauteur de 50/50.
il a 2 enfants de son premier mariage , et de mon côté j'ai une fille , pas d'enfant en commun.
Pour info: je suis propriétaire en mon nom d'un P3 et lui de son côté est également propriétaire d'un P4.
Nous allons signer prochainement l'acte de vente et rédiger sur les conseils du notaire un testament : "Usufruit au dernier vivant avec partage des biens en pleine proprité" .
Nous allons également nous pacser dans l'Année.
Est ce que vous pouvez m'expliquer ce qu'il va se passer en terme de succession pour ma fille si je décéde avant lui ?
Et si c'est lui qui décéde avant, est ce que je peux rester dans l'appartement en réglant la part de succession à ses enfants ?
merci à tous pour vos réponses .
J'achète avec mon compagnon un appartement à hauteur de 50/50.
il a 2 enfants de son premier mariage , et de mon côté j'ai une fille , pas d'enfant en commun.
Pour info: je suis propriétaire en mon nom d'un P3 et lui de son côté est également propriétaire d'un P4.
Nous allons signer prochainement l'acte de vente et rédiger sur les conseils du notaire un testament : "Usufruit au dernier vivant avec partage des biens en pleine proprité" .
Nous allons également nous pacser dans l'Année.
Est ce que vous pouvez m'expliquer ce qu'il va se passer en terme de succession pour ma fille si je décéde avant lui ?
Et si c'est lui qui décéde avant, est ce que je peux rester dans l'appartement en réglant la part de succession à ses enfants ?
merci à tous pour vos réponses .
A voir également:
- Usufruit au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
2 réponses
L'usufruit au dernier vivant, comme son nom l'indique permet au dernier vivant, d'user des biens, donc de rester dans l'appartement, ou d'en percevoir les loyers
concernant la succession, dans le cas de votre déces, votre fille heritera de votre part des biens en nu propriété (soit la moitié de l'appart), l'usufruit restant à votre mari. elle sera donc propriétaire indivis avec votre mari qui lui a la pleine propriété de l'autre moitié
(pour info nu propriété + usufruit = pleine propriété du bien) la valeur de l'usufruit se calculant en fonction de l'age de l'usufruitier
si votre mari decede en premier, c'est la meme chose, sauf que ces 2 enfants se partagent sa part.
Vous pourrez éventuellement racheter les part a ses enfants afin d'etre la seule propriétaire du bien (avec leur accord)
mais en tant qu'usufruitiere vous auriez de toute facon le droit de rester dans l'appartement.
concernant la succession, dans le cas de votre déces, votre fille heritera de votre part des biens en nu propriété (soit la moitié de l'appart), l'usufruit restant à votre mari. elle sera donc propriétaire indivis avec votre mari qui lui a la pleine propriété de l'autre moitié
(pour info nu propriété + usufruit = pleine propriété du bien) la valeur de l'usufruit se calculant en fonction de l'age de l'usufruitier
si votre mari decede en premier, c'est la meme chose, sauf que ces 2 enfants se partagent sa part.
Vous pourrez éventuellement racheter les part a ses enfants afin d'etre la seule propriétaire du bien (avec leur accord)
mais en tant qu'usufruitiere vous auriez de toute facon le droit de rester dans l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...