Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent
Résolu
christaline
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant
mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans.
la grand mére de la petite vend des biens, l'argent vas etre diviser (le notaire nous a demandé le livret de famille) entre la grand mére et ses 5 enfants (4 vivants et 1 décédée (la maman de la petite)) la maman de la petite avait d'un autre mariage 3 autres enfants
question :
la part de la maman '(décédée) des enfants vas donc etre partagé en 4 parts égales pour les enfants. le notaire aurait dit aux freres et soeur que la part de la petite serait bloqué sur un compte jusqu'a ses 18 ans ? as t'il le droit de faire cela etant donné quelle vit avec son papa ? je pensais que c'est au pére de décider comment il allait gérer cet argent
qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant
mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans.
la grand mére de la petite vend des biens, l'argent vas etre diviser (le notaire nous a demandé le livret de famille) entre la grand mére et ses 5 enfants (4 vivants et 1 décédée (la maman de la petite)) la maman de la petite avait d'un autre mariage 3 autres enfants
question :
la part de la maman '(décédée) des enfants vas donc etre partagé en 4 parts égales pour les enfants. le notaire aurait dit aux freres et soeur que la part de la petite serait bloqué sur un compte jusqu'a ses 18 ans ? as t'il le droit de faire cela etant donné quelle vit avec son papa ? je pensais que c'est au pére de décider comment il allait gérer cet argent
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1 réponse
Bonsoir,
Dans tous les cas, l'argent sera effectivement "bloqué" sur un compte ou placé jusqu'au 18 ans de l'enfant. Le père n'en a pas la jouissance ni l'autorisation d'utiliser les fonds. Tout cela devra être de toute façon notifié au juge des tutelles qui donnera son accord sur la procédure et surtout qui demandera au père des comptes sur sa gestion de l'argent (placements faits).
Dans tous les cas, l'argent sera effectivement "bloqué" sur un compte ou placé jusqu'au 18 ans de l'enfant. Le père n'en a pas la jouissance ni l'autorisation d'utiliser les fonds. Tout cela devra être de toute façon notifié au juge des tutelles qui donnera son accord sur la procédure et surtout qui demandera au père des comptes sur sa gestion de l'argent (placements faits).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
meme si la somme n'est pas trés importante?
Votre mère était à l'époque tout à fait en droit de refusé en votre nom l'héritage de votre père si celui-ci était composé majoritairement de dettes. Elle a normalement demandé l'accord du juge des affaires familiales à l'époque (ne connaissant pas la date exacte, je ne peux que supposé qu'un tel accord a état demandé et obtenu...).
Comment avoir des infos sur votre père ?
Plusieurs pistes :
Vous connaissez la date et le lieu de son décès :
- Généralement c'est la ville dans laquelle il a habité au moment de son décès, donc vous pouvez prendre contact avec les notaires de la région pour voir si ce n'est pas l'un d'entre eux qui a pris en charge sa succession... (cela sera encore plus facile si jamais vous avez encore en votre possession les documents envoyés par le notaire à l'époque...).
A partir de l'état-civil de votre père, vous pouvez tenté de joindre des membres de la famille, mais cela demande pas mal de boulot et beaucoup de déboires...
Pour mes grand parents comment puis je les retrouver si ils sont encore en vie car selon leur date de naissance ils ne sont pas très âgés j'ai leur date et lieu de naissance pour infos merci