Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent

Résolu
christaline - 16 mars 2011 à 21:26
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 janv. 2013 à 11:41
Bonjour,
qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant
mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans.
la grand mére de la petite vend des biens, l'argent vas etre diviser (le notaire nous a demandé le livret de famille) entre la grand mére et ses 5 enfants (4 vivants et 1 décédée (la maman de la petite)) la maman de la petite avait d'un autre mariage 3 autres enfants
question :
la part de la maman '(décédée) des enfants vas donc etre partagé en 4 parts égales pour les enfants. le notaire aurait dit aux freres et soeur que la part de la petite serait bloqué sur un compte jusqu'a ses 18 ans ? as t'il le droit de faire cela etant donné quelle vit avec son papa ? je pensais que c'est au pére de décider comment il allait gérer cet argent

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
16 mars 2011 à 21:33
Bonsoir,

Dans tous les cas, l'argent sera effectivement "bloqué" sur un compte ou placé jusqu'au 18 ans de l'enfant. Le père n'en a pas la jouissance ni l'autorisation d'utiliser les fonds. Tout cela devra être de toute façon notifié au juge des tutelles qui donnera son accord sur la procédure et surtout qui demandera au père des comptes sur sa gestion de l'argent (placements faits).
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christaline
16 mars 2011 à 22:07
merci de votre réponse !
meme si la somme n'est pas trés importante?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
16 mars 2011 à 22:53
Ceci quel que soit la somme effectivement (l'importance étant toute relative).
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