ASSURANCE VIE
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VANE71
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domdo76
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15 janv. 2013 à 15:25
Bonjour
STOPPPPPPPPPPP !!!!
Arretez toujours de dire que l'assurance vie est "hors succession" ! les personnes "entendent" et "confondent" donc par cela: exonérée de droits de succession ! ce n'est pas toujours le cas !
en fonction de la date d'ouverture du contrat, de l'age à la date des versements etc.... des droits peuvent etre applicables,
il ne faut pas confondre le coté fiscal et le coté successoral.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
cordialement
STOPPPPPPPPPPP !!!!
Arretez toujours de dire que l'assurance vie est "hors succession" ! les personnes "entendent" et "confondent" donc par cela: exonérée de droits de succession ! ce n'est pas toujours le cas !
en fonction de la date d'ouverture du contrat, de l'age à la date des versements etc.... des droits peuvent etre applicables,
il ne faut pas confondre le coté fiscal et le coté successoral.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
cordialement
axa loic
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15 janv. 2013 à 20:37
15 janv. 2013 à 20:37
Bonsoir,
Il faut distinguer 2 choses.
1/ l'assurance vie est "hors succession" dans le sens ou elle ne fait pas partie de la dévolution. En terme plus simple, la masse de succession répertoriée par le notaire ne tient pas compte des contrats d'AV. Donc votre inquiétude ne doit pas en être une.......l'assureur vous réglera les sommes dues même si le notaire vous répond que la succession ne comporte que des dettes.........vous refuserez la succession mais pas le bénéfice des contrats d'AV.
2/ leur dénouement par décès tient compte de règles fiscales qui peuvent parfaitement entraîner le paiement de droits. Reportez vous alors au lien de domdo76.
Cordialement
Il faut distinguer 2 choses.
1/ l'assurance vie est "hors succession" dans le sens ou elle ne fait pas partie de la dévolution. En terme plus simple, la masse de succession répertoriée par le notaire ne tient pas compte des contrats d'AV. Donc votre inquiétude ne doit pas en être une.......l'assureur vous réglera les sommes dues même si le notaire vous répond que la succession ne comporte que des dettes.........vous refuserez la succession mais pas le bénéfice des contrats d'AV.
2/ leur dénouement par décès tient compte de règles fiscales qui peuvent parfaitement entraîner le paiement de droits. Reportez vous alors au lien de domdo76.
Cordialement
ginto5
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15 janv. 2013 à 14:52
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NON, l'assurance-vie est HORS succession
VANE71
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15 janv. 2013 à 15:03
15 janv. 2013 à 15:03
Cela veut-il bien dire que même s'il y a + de passif que d'actif cela ne servira pas a éponger les dettes(si je comprends bien)?
Mon frère me dit d'éviter d'en parler au notaire...pourquoi selon vous?
merci e votre réponse si rapide...
Mon frère me dit d'éviter d'en parler au notaire...pourquoi selon vous?
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VANE71
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15 janv. 2013 à 20:46
15 janv. 2013 à 20:46
Bien,si j ai bien compris,elle n'entre pas dans le cadre de la succession dans le sens ou elle ne fait pas partie de l'actif ou du passif s'il n'y a que des dettes....ce qui est notre cas.
toujours si j ai bien compris,elle peut être taxée par l'état selon la loi;est-ce bien cela?
merci de votre réponse elle m a bien éclairée.
bien à vous
toujours si j ai bien compris,elle peut être taxée par l'état selon la loi;est-ce bien cela?
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bien à vous
axa loic
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15 janv. 2013 à 21:02
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Exact
VANE71
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15 janv. 2013 à 23:16
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merci j ai compris.
bonne soirée à tous
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