ASSURANCE VIERésolu

Question

Bonjour, 
j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci contient beaucoup de passif)?
Merci de vos réponses,
bien à vous et meilleurs voeux

domdo76 · Accepted Answer

Bonjour

STOPPPPPPPPPPP !!!!

Arretez toujours de dire que l'assurance vie est "hors succession" ! les personnes "entendent" et "confondent" donc par cela: exonérée de droits de succession ! ce n'est pas toujours le cas !

en fonction de la date d'ouverture du contrat, de l'age à la date des versements etc.... des droits peuvent etre applicables, 
il ne faut pas confondre le coté fiscal et le coté successoral.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/

cordialement

ginto5 · Answer

NON, l'assurance-vie est HORS succession

VANE71 · Answer

Cela veut-il bien dire que même s'il y a + de passif que d'actif cela ne servira pas a éponger les dettes(si je comprends bien)?
Mon frère me dit d'éviter d'en parler au notaire...pourquoi selon vous?

merci e votre réponse si rapide...

axa loic · Answer

Bonsoir,

Il faut distinguer 2 choses.

1/ l'assurance vie est "hors succession" dans le sens ou elle ne fait pas partie de la dévolution. En terme plus simple, la masse de succession répertoriée par le notaire ne tient pas compte des contrats d'AV. Donc votre inquiétude ne doit pas en être une.......l'assureur vous réglera les sommes dues même si le notaire vous répond que la succession ne comporte que des dettes.........vous refuserez la succession mais pas le bénéfice des contrats d'AV.

2/ leur dénouement par décès tient compte de règles fiscales qui peuvent parfaitement entraîner le paiement de droits. Reportez vous alors au lien de domdo76.

Cordialement

VANE71 · Answer

Bien,si j ai bien compris,elle n'entre pas dans le cadre de la succession dans le sens ou elle ne fait pas partie de l'actif ou du passif s'il n'y a que des dettes....ce qui est notre cas.
toujours si j ai bien compris,elle peut être taxée par l'état selon la loi;est-ce bien cela?
merci de votre réponse elle m a bien éclairée.
bien à vous

VANE71 · Answer

merci j ai compris.
bonne soirée à tous

ASSURANCE VIE

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