ASSURANCE VIE
Résolu
VANE71
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VANE71 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci contient beaucoup de passif)?
Merci de vos réponses,
bien à vous et meilleurs voeux
j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci contient beaucoup de passif)?
Merci de vos réponses,
bien à vous et meilleurs voeux
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6 réponses
Bonjour
STOPPPPPPPPPPP !!!!
Arretez toujours de dire que l'assurance vie est "hors succession" ! les personnes "entendent" et "confondent" donc par cela: exonérée de droits de succession ! ce n'est pas toujours le cas !
en fonction de la date d'ouverture du contrat, de l'age à la date des versements etc.... des droits peuvent etre applicables,
il ne faut pas confondre le coté fiscal et le coté successoral.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
cordialement
STOPPPPPPPPPPP !!!!
Arretez toujours de dire que l'assurance vie est "hors succession" ! les personnes "entendent" et "confondent" donc par cela: exonérée de droits de succession ! ce n'est pas toujours le cas !
en fonction de la date d'ouverture du contrat, de l'age à la date des versements etc.... des droits peuvent etre applicables,
il ne faut pas confondre le coté fiscal et le coté successoral.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
cordialement
Bonsoir,
Il faut distinguer 2 choses.
1/ l'assurance vie est "hors succession" dans le sens ou elle ne fait pas partie de la dévolution. En terme plus simple, la masse de succession répertoriée par le notaire ne tient pas compte des contrats d'AV. Donc votre inquiétude ne doit pas en être une.......l'assureur vous réglera les sommes dues même si le notaire vous répond que la succession ne comporte que des dettes.........vous refuserez la succession mais pas le bénéfice des contrats d'AV.
2/ leur dénouement par décès tient compte de règles fiscales qui peuvent parfaitement entraîner le paiement de droits. Reportez vous alors au lien de domdo76.
Cordialement
Il faut distinguer 2 choses.
1/ l'assurance vie est "hors succession" dans le sens ou elle ne fait pas partie de la dévolution. En terme plus simple, la masse de succession répertoriée par le notaire ne tient pas compte des contrats d'AV. Donc votre inquiétude ne doit pas en être une.......l'assureur vous réglera les sommes dues même si le notaire vous répond que la succession ne comporte que des dettes.........vous refuserez la succession mais pas le bénéfice des contrats d'AV.
2/ leur dénouement par décès tient compte de règles fiscales qui peuvent parfaitement entraîner le paiement de droits. Reportez vous alors au lien de domdo76.
Cordialement
Cela veut-il bien dire que même s'il y a + de passif que d'actif cela ne servira pas a éponger les dettes(si je comprends bien)?
Mon frère me dit d'éviter d'en parler au notaire...pourquoi selon vous?
merci e votre réponse si rapide...
Mon frère me dit d'éviter d'en parler au notaire...pourquoi selon vous?
merci e votre réponse si rapide...
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Bien,si j ai bien compris,elle n'entre pas dans le cadre de la succession dans le sens ou elle ne fait pas partie de l'actif ou du passif s'il n'y a que des dettes....ce qui est notre cas.
toujours si j ai bien compris,elle peut être taxée par l'état selon la loi;est-ce bien cela?
merci de votre réponse elle m a bien éclairée.
bien à vous
toujours si j ai bien compris,elle peut être taxée par l'état selon la loi;est-ce bien cela?
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bien à vous
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