Hériter de l'etranger
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chrilo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et il va me payer en liquide. Le valeur de la maison est déja fixé avec notre accord de tous les enfants, 4 en tout, dans le testament. 300000frs pour chaque un de nous. Je suis domicilier ici en france. Quelle son les procedure à sivre et le calcule d l'impôt ici? Merci d'avance
Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et il va me payer en liquide. Le valeur de la maison est déja fixé avec notre accord de tous les enfants, 4 en tout, dans le testament. 300000frs pour chaque un de nous. Je suis domicilier ici en france. Quelle son les procedure à sivre et le calcule d l'impôt ici? Merci d'avance
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1 réponse
Quelle son les procedure à sivre et le calcule d l'impôt ici?
Le bien immobilier étant situé en Suisse, la procédure à suivre est celle prévue dans le Canton de cette Confédération où se situe le bien.
Chaque Canton étant autonome, la législation peut varier d'un Canton à l'autre.
Vous devez vous mettre en rapport avec un notaire habilité en Suisse.
Le bien immobilier étant situé en Suisse, la procédure à suivre est celle prévue dans le Canton de cette Confédération où se situe le bien.
Chaque Canton étant autonome, la législation peut varier d'un Canton à l'autre.
Vous devez vous mettre en rapport avec un notaire habilité en Suisse.
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