Hériter de l'etranger
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chrilo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2013 à 10:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2013 à 10:19
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condorcet
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15 janv. 2013 à 10:19
15 janv. 2013 à 10:19
Quelle son les procedure à sivre et le calcule d l'impôt ici?
Le bien immobilier étant situé en Suisse, la procédure à suivre est celle prévue dans le Canton de cette Confédération où se situe le bien.
Chaque Canton étant autonome, la législation peut varier d'un Canton à l'autre.
Vous devez vous mettre en rapport avec un notaire habilité en Suisse.
Le bien immobilier étant situé en Suisse, la procédure à suivre est celle prévue dans le Canton de cette Confédération où se situe le bien.
Chaque Canton étant autonome, la législation peut varier d'un Canton à l'autre.
Vous devez vous mettre en rapport avec un notaire habilité en Suisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...