% droits de succession

bambooloba Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 10:51
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2013 à 15:12
Bonjour,

ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%.

ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été mentionnée ds le testament.

cette situation (fille de la soeur de ma marraine),m'a t'on dit me permet de bénéficier d'un habatement suplémentaire.

cette info est elle correcte, si oui quel est le % applicable ?

merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

C'est faux.
Ce n'est pas "marraine-filleule" qui compte, c'est "tante-nièce".

Si votre tante n'a pas d'enfant et moins de 80 ans, par contre, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur un don familial jusqu'à 31 000€ environ.
Mais ce n'est que sur un don familial (donc de son vivant), pas sur sa succession (vous parlez de testament, est-elle décédée ?).

Cdlt
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bonjour
merci pour la réponse, mais une marraine est aussi une tante et une filleulle est aussi une niece.

cdl
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2013 à 15:12
mais une marraine est aussi une tante et une filleulle est aussi une niece
Peu importe, ce n'est pas vrai pour tout le monde, et une marraine / une filleule n'ont aucune consistance juridique.
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