% droits de succession
bambooloba
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Bonjour,
ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%.
ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été mentionnée ds le testament.
cette situation (fille de la soeur de ma marraine),m'a t'on dit me permet de bénéficier d'un habatement suplémentaire.
cette info est elle correcte, si oui quel est le % applicable ?
merci de votre réponse.
ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%.
ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été mentionnée ds le testament.
cette situation (fille de la soeur de ma marraine),m'a t'on dit me permet de bénéficier d'un habatement suplémentaire.
cette info est elle correcte, si oui quel est le % applicable ?
merci de votre réponse.
A voir également:
- % droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est faux.
Ce n'est pas "marraine-filleule" qui compte, c'est "tante-nièce".
Si votre tante n'a pas d'enfant et moins de 80 ans, par contre, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur un don familial jusqu'à 31 000€ environ.
Mais ce n'est que sur un don familial (donc de son vivant), pas sur sa succession (vous parlez de testament, est-elle décédée ?).
Cdlt
C'est faux.
Ce n'est pas "marraine-filleule" qui compte, c'est "tante-nièce".
Si votre tante n'a pas d'enfant et moins de 80 ans, par contre, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur un don familial jusqu'à 31 000€ environ.
Mais ce n'est que sur un don familial (donc de son vivant), pas sur sa succession (vous parlez de testament, est-elle décédée ?).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse, mais une marraine est aussi une tante et une filleulle est aussi une niece.
cdl
Peu importe, ce n'est pas vrai pour tout le monde, et une marraine / une filleule n'ont aucune consistance juridique.