Terrain avance sur hoirie oublie dans succession
plavix
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, en 1980, je recoit une donation sur hoirie de mon pere un terrain de 1000m2 estime 50000 f. Frais enregistrement hypotheque et cadastre payes. mon pere decede en 2005, sucession faite avec oublie de ce terrain par le notaire. Ma mere meurt en 2011 et mon frere demande a le remettre dans la sucession. jusqu'a combien a peu pres peu valoir mon terrain ?et estimation du terrain a la date du deces de mon pere ou de ma mere?Qui doit payer les frais du notaire pour remetre le terrain dans la sucession puisque j'ai paye les frais du notaire en 1980 ? merci de votre reponse.
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3 réponses
mon frere demande a le remettre dans la sucession. jusqu'a combien a peu pres peu valoir mon terrain ?
Au lieu d'engager des frais supplémentaires, ne serait-ce pas plus simple que vous versiez à votre frère une somme correspondant à la moitié de la valeur de ce terrain pour solde de tous comptes entre vous ?
Selon les règles prévues, l'évaluation à retenir étant celle au jour du partage.
Il serait néanmoins possible de fixer ensemble, d'un commun accord, la base d'évaluation.
Un reçu du versement vous serait remis par votre frère avec photocopie du chèque.
Cela n'aurait aucune importance sur le fait que vous êtes propriétaire du terrain depuis le jour de la donation.
Au lieu d'engager des frais supplémentaires, ne serait-ce pas plus simple que vous versiez à votre frère une somme correspondant à la moitié de la valeur de ce terrain pour solde de tous comptes entre vous ?
Selon les règles prévues, l'évaluation à retenir étant celle au jour du partage.
Il serait néanmoins possible de fixer ensemble, d'un commun accord, la base d'évaluation.
Un reçu du versement vous serait remis par votre frère avec photocopie du chèque.
Cela n'aurait aucune importance sur le fait que vous êtes propriétaire du terrain depuis le jour de la donation.
mon frere n'est pas de parole, il va demander le maximum
Attitude classique.
A défaut de consensus sur le sujet,dans le cadre des opérations de liquidation et de partage des successions de vos parents, le principe du rapport est incontournable.
Vous le devez, en fonction de la nature de la donation soit en avance sur successions, soit par préciput et hors part.
Votre notaire vous donnera la marche à suivre pouvant aller jusqu'à l'évaluation du terrain par un expert.
Attitude classique.
A défaut de consensus sur le sujet,dans le cadre des opérations de liquidation et de partage des successions de vos parents, le principe du rapport est incontournable.
Vous le devez, en fonction de la nature de la donation soit en avance sur successions, soit par préciput et hors part.
Votre notaire vous donnera la marche à suivre pouvant aller jusqu'à l'évaluation du terrain par un expert.
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