décès conjoint non marié. Qui paye ??

Question

Bonjour,
Maman vient de perdre son conjoint d'un cancer qui s'est généralisé et elle est perdue. Ils avaient 16 année de vie commune mais n'étaient pas marié. Il n'a fait aucun testament ni notaire et n'avait aucun bien. Maman a pris contact avec sa famille qui n'ont aucun fond pour régler les frais d'obsèques et qui réside loin (ils ne feront même pas le déplacement pour les obsèques). Maman souhaitait savoir qui va payer lesdits frais car elle doit remplir le dossier CPAM pour la perception du capital décès, mais qui doit percevoir ce capital décès puisque légalement, maman n'était pas uni à son conjoint ? elle est très désemparé et souhaiterait un enterrement digne pour son conjoint. Qui peut elle contacter pour ce faire aider dans les démarches et quels sont ses droits ?
Merci beaucoup de votre réponse pour elle.
Bien sincèrement.

Chocolat44 · Accepted Answer

Bonjour,

Une tiers personne peut toujours payer des frais d'obsèques dans la mesure où la proche famille ne le fait où ne le veut pas. 
Votre maman peut assumer les frais d'obsèques de son conjoint. Elle peut également demander aux pompes funèbres d'adresser la facture directement à la banque où son conjoint à son compte dans la mesure où ce compte est approvisionné.
Contactez aussi l'organisme de retraite auquel son conjoint était affilié, pour obtenir éventuellement une aide financière.
Si ce monsieur avait une mutuelle maladie, parfois, selon le contrat, il est prévu une aide en cas de décès.
Bon courage à vous. Tout problème a une solution.
bien cordialement.

Chocolat44 · Answer

J'ajoute que parfois, certains organismes de retraite, peuvent attribuer sous certaines conditions de ressources et à titre bénévole, une pension dit de réversion à la conjointe suite à une vie en concubinage notoire.
C'est à vous renseigner.
bien cordialement

Luc · Answer

Si sa famille n'a pas l'argent pour régler les frais d'obsèques (même pas une partie ?) et qu'elle ne se déplacera pas pour les obsèques, je pense malheureusement que c'est votre maman qui devra prendre tout en charge.
En ce qui concerne le capital décès de la CNAM, voilà ce qui est normalement prévu:
- l'assuré décédé avait des personnes à sa charge effective, totale et permanente : le capital décès est versé à ces personnes à charge, considérées comme " bénéficiaires prioritaires ", dans l'ordre de priorité suivant : au conjoint non séparé de droit ou de fait, à défaut au partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité, à défaut aux enfants, à défaut aux ascendants (parents ou grands parents), à défaut à toute autre personne à charge (ex. : concubin). 
- l'assuré décédé n'avait aucune personne à charge, ou celles-ci ne se sont pas manifestées dans le mois qui suit le décès : le capital décès est versé au conjoint (non séparé de droit ou de fait), à défaut aux descendants, à défaut aux ascendants (parents, grands-parents).
A signaler : en cas de plusieurs bénéficiaires ayant le même rang de priorité, le capital est réparti en fractions égales entre chacun d'eux.

Je pense que votre maman devrais avoir un entretien avec une conseillère de la CNAM pour exposer ce problème.

Décès conjoint non marié. Qui paye ??

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