comment faire pour enlever qq d'xploitant agricole

Question

Bonjour, 
je viens vers vous pour avoir quelques conseils:
Ma mére est decédée en dec 2010. Elle avait heritée de ses parents de vignes 3ha. Elle a exploitée ces terres pendant 25 ans et à sa retraite elle a mis ma soeur en exploitante agricole pour continuer l'exploitation. Celle ci est déclarée a la msa en tant exploitant solidaire car en fait c'est un voisin qui entretient les vignes.
suite à des soucis familiaux avec mon pere et ma soeur celle ci a fait changer la domiciliation bancaire à la cave cooperative et touche à présent les accomptes de la cave!!
j'ai contacté la msa qui me dit que je ne peux rien faire car elle est declarée exploitante et meme son de cloche pour la cave 
mais je suis proprietaire de la moitié de ces vignes d'apres mon notaire 

quoi faire ??
merci d'avance pour vos conseil

CMoi · Answer

Bonsoir,

"elle a mis ma soeur en exploitante agricole "
Ce qui veut dire que ta soeur a signé un bail pour la location de ces vignes avec ta mère. Au décès de ta mère, le bail continue de courir et elle touche les revenus de l'exploitation, ce qui est normal. Donc non tu peux pas l'enlever. Faudra voir à la fin du bail en sachant que les bails agricoles sont sur du très long terme.
Tu pourrais à la limite toucher une partie de la location (ce qui représente pas grand chose) si tu es vraiment propiétaire. Vois çà avec ton notaire.

blagnas · Answer

bonjour 
non ma mere et ma soeur n'ont pas signé de bail ni quoi que soit d'autre 
ma mére a juste signé les papiers de la msa !!

Comment faire pour enlever qq d'xploitant agricole

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