Comment faire pour enlever qq d'xploitant agricole
blagnas
Messages postés
3
Statut
Membre
-
blagnas Messages postés 3 Statut Membre -
blagnas Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je viens vers vous pour avoir quelques conseils:
Ma mére est decédée en dec 2010. Elle avait heritée de ses parents de vignes 3ha. Elle a exploitée ces terres pendant 25 ans et à sa retraite elle a mis ma soeur en exploitante agricole pour continuer l'exploitation. Celle ci est déclarée a la msa en tant exploitant solidaire car en fait c'est un voisin qui entretient les vignes.
suite à des soucis familiaux avec mon pere et ma soeur celle ci a fait changer la domiciliation bancaire à la cave cooperative et touche à présent les accomptes de la cave!!
j'ai contacté la msa qui me dit que je ne peux rien faire car elle est declarée exploitante et meme son de cloche pour la cave
mais je suis proprietaire de la moitié de ces vignes d'apres mon notaire
quoi faire ??
merci d'avance pour vos conseil
je viens vers vous pour avoir quelques conseils:
Ma mére est decédée en dec 2010. Elle avait heritée de ses parents de vignes 3ha. Elle a exploitée ces terres pendant 25 ans et à sa retraite elle a mis ma soeur en exploitante agricole pour continuer l'exploitation. Celle ci est déclarée a la msa en tant exploitant solidaire car en fait c'est un voisin qui entretient les vignes.
suite à des soucis familiaux avec mon pere et ma soeur celle ci a fait changer la domiciliation bancaire à la cave cooperative et touche à présent les accomptes de la cave!!
j'ai contacté la msa qui me dit que je ne peux rien faire car elle est declarée exploitante et meme son de cloche pour la cave
mais je suis proprietaire de la moitié de ces vignes d'apres mon notaire
quoi faire ??
merci d'avance pour vos conseil
A voir également:
- Comment faire pour enlever qq d'xploitant agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Pep credit agricole - Guide
- Orchestral crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Enlever vitre compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonsoir,
"elle a mis ma soeur en exploitante agricole "
Ce qui veut dire que ta soeur a signé un bail pour la location de ces vignes avec ta mère. Au décès de ta mère, le bail continue de courir et elle touche les revenus de l'exploitation, ce qui est normal. Donc non tu peux pas l'enlever. Faudra voir à la fin du bail en sachant que les bails agricoles sont sur du très long terme.
Tu pourrais à la limite toucher une partie de la location (ce qui représente pas grand chose) si tu es vraiment propiétaire. Vois çà avec ton notaire.
"elle a mis ma soeur en exploitante agricole "
Ce qui veut dire que ta soeur a signé un bail pour la location de ces vignes avec ta mère. Au décès de ta mère, le bail continue de courir et elle touche les revenus de l'exploitation, ce qui est normal. Donc non tu peux pas l'enlever. Faudra voir à la fin du bail en sachant que les bails agricoles sont sur du très long terme.
Tu pourrais à la limite toucher une partie de la location (ce qui représente pas grand chose) si tu es vraiment propiétaire. Vois çà avec ton notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...