Documents a joindre avec une declaration de succession
Sarbac
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2013 à 18:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2013 à 18:43
A voir également:
- Documents a joindre avec une declaration de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Vente moto documents - Guide
1 réponse
condorcet
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16 janv. 2013 à 18:43
16 janv. 2013 à 18:43
quels sont les documents a joindre obligatoirement pour une declaration de succession ( aux impots) en sachant qu'il y a une residence principale
Aucun.
Il suffit de désigner l'immeuble par ses références cadastrales (commune, section et n° de section, contenance de la parcelle) la nature (habitation, autre bâti, non bâti).
L'Administration dispose de tous les moyens nécessaires pour retrouver les éléments physiques en vue de l'évaluation.
Aucun.
Il suffit de désigner l'immeuble par ses références cadastrales (commune, section et n° de section, contenance de la parcelle) la nature (habitation, autre bâti, non bâti).
L'Administration dispose de tous les moyens nécessaires pour retrouver les éléments physiques en vue de l'évaluation.
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