Documents a joindre avec une declaration de succession

Bonjour,
quels sont les documents a joindre obligatoirement pour une declaration de succession ( aux impots) en sachant qu'il y a une residence principale

1 réponse

  1. quels sont les documents a joindre obligatoirement pour une declaration de succession ( aux impots) en sachant qu'il y a une residence principale
    Aucun.
    Il suffit de désigner l'immeuble par ses références cadastrales (commune, section et n° de section, contenance de la parcelle) la nature (habitation, autre bâti, non bâti).
    L'Administration dispose de tous les moyens nécessaires pour retrouver les éléments physiques en vue de l'évaluation.
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