succession

Question

Bonjour, 
j'aurais besoin d'aide pour calculer la somme que le notaire va me régler dans une succession. Voici quelques éléments : 
défunt : X - 
héritiers Y O et C (c'est moi).
O et C sont d'accord pour rapporter une donation par moitié entre elles de 7633 euros.
Liquidités existantes au décés : 24891 - 
Passif : 1272 -
 restitution somme du defunt X : 6000 - 
pas de biens immobliiers.
Merci de m'expliquer en me détaillant le calcul des attributions pour chacun des  3 heritiers.
Juste inscrite sur ce site j'espère avoir été claire dans mes propos.
Bonne réception

condorcet · Accepted Answer

j'espère avoir été claire dans mes propos.
Non.
Quelle somme ont reçue respectivement "O" et  "C" ?
 Par quel moyen ? Acte notarié, don manuel ?
 Donation en "avance sur succession" ? Par "préciput et hors part" ?
" O" et "C" ont-ils la qualité de "réservataires" ?
 "Y" est-il un "réservataire" ?
  Que vient faire cette somme de 6000 ?
 -  restitution somme du défunt : ? quelle signification ?
  
  Le style télégraphique n'est pas adapté à ce genre de demande.

condorcet · Answer

J'espère avoir répondu à vos questions
    Alors :
-l'actif brut sera composé :
-du rapport de chaque don manuel de 3816.5 x 2, reçu par O et C ;
-de la créance de la succession à l'encontre Y : 6000 ;
-des liquidités existant au décès 24891.

-Le passif  : 1272

-L'actif net : actif brut - passif = montant à partager en 3 parts égales.

 Sauf erreur de la calculette, l'actif net est de 27254 : 3 = soit chacun 9084.6666.
 "Y" recevra donc 9084,66 sous déduction de sa dette de 6000 = 3084.66

condorcet · Answer

ai je bien compris ? je n'obtiens pas 27254 : 3 = 9084.6666 ? 
 Vous avez raison.
 C'est : 37252 / 3 = 12417.33 chacun et non 9084.66.

 Donc je complète :
"A" recevra 12417.33 - 6000 =   6417.33
"O" recevra 12417.33 - 3816.5= 8600.83
"C" ..........id°........................=.....id°....

roudoudou22 · Answer

Pourquoi ne posez vous pas cette question à votre Notaire. Il est payé pour vous renseigner non ?

condorcet · Answer

que veut dire par "confusion sur elle même son rapport "? 
 Compte étant tenu du rapport du don manuel.

-Définition du dictionnaire-

4¨ Didact. Fusion. Dr. Confusion des pouvoirs*. Confusion des peines : non-cumul* des peines au cas de concours d'infractions. Bénéficier d'une confusion des peines, et absolt d'une confusion.  
à Réunion sur une même personne de deux qualités juridiques qui s'éteignent.  
à Confusion de part ou de paternité*.

catlema · Answer

Bonjour,

Déjà fait .
Concernant cette explication , j'ai posé la question par courrier (qui est resté sans réponse)  et j'ai rencontré ce notaire en rendez vous à son étude (notaire des deux autres héritiers de la succession, qui était litigieuse au départ). Il m'a seulement relu le projet et répondu ...qu'est ce que vous voulez que je vous dise de plus ... 

Je reste toujours sans réponse .

condorcet · Answer

est ce que les deux qualités juridiques sont débiteur et créancier ? 
  C'est le genre de situation démontrée aux étudiants en Droit.
  Lorsqu'il y a confusion des qualités juridiques d'un sujet débiteur, dans votre cas du rapport du don manuel à la succession, et en même temps créancier de la même succession en sa qualité d'héritier.
 Il y a confusion des genres, et compensation au niveau du réglement de la dette par la créance.
 C'est subtil mais réel.

condorcet · Answer

est ce que le rapport d'un don manuel est considéré comme une dette envers la succession ?
  Dès lors que le don manuel est rapporable à la succession son bénéficiaire  en est bien le débiteur et la succession la créancière. 
 Si tel n'était le cas, le repport ne serait pas dû.
  Ce n'est pas votre avis ?


-Dictionnaire juridique-

Définition de Confusion
Le fait par une personne d'acquérir une situation juridique nouvelle qui absorbe les droits et les obligations se référant à sa situation antérieure, se nomme la "confusion". Par exemple une personne devient héritière de son créancier, ou encore une personne fait l'acquisition de la maison dont elle était jusque là locataire, ou bien, autre cas, cette personne acquiert la nue-propriété d'un immeuble dont elle était jusque là usufruitière. Dans ces exemples, il se produit une situation juridique nouvelle que le Code désigne sous le vocable de "consolidation".

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