Quel est le meilleur moyen de donner un bien immobilier
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piermaria
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19 janv. 2013 à 16:22
roudoudou22 - 19 janv. 2013 à 22:27
roudoudou22 - 19 janv. 2013 à 22:27
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axa loic
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19 janv. 2013 à 18:47
19 janv. 2013 à 18:47
Bonsoir,
La donation en pleine propriété est limitée à 100.000 euros par enfant pour ne pas payer de droits...au delà vous pouvez mais en payant les 13.000 euros calculés par le notaire.
Si vous voulez vendre les biens, encore faut t'il savoir (si ce n'est pas votre résidence principale pour l'un d'eux) depuis quand vous les détenez pour calculer un éventuel abattement. Ensuite vous pourrez donner 131.865 euros par enfant exonérés de droits mais au delà, idem vous devrez payer.
Vous pouvez donner 100.000 euros par enfant puis renouveler la même opération dans 15 ans.
De toute façon vous devez réfléchir à l'utilité de la donation en pleine propriété, celle en nu propriété avec réserve d'usufruit etc..... Sur un forum difficile de vous aiguiller sans connaître les réelles motivations .
Cordialement
La donation en pleine propriété est limitée à 100.000 euros par enfant pour ne pas payer de droits...au delà vous pouvez mais en payant les 13.000 euros calculés par le notaire.
Si vous voulez vendre les biens, encore faut t'il savoir (si ce n'est pas votre résidence principale pour l'un d'eux) depuis quand vous les détenez pour calculer un éventuel abattement. Ensuite vous pourrez donner 131.865 euros par enfant exonérés de droits mais au delà, idem vous devrez payer.
Vous pouvez donner 100.000 euros par enfant puis renouveler la même opération dans 15 ans.
De toute façon vous devez réfléchir à l'utilité de la donation en pleine propriété, celle en nu propriété avec réserve d'usufruit etc..... Sur un forum difficile de vous aiguiller sans connaître les réelles motivations .
Cordialement
axa loic
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23 mai 2013
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19 janv. 2013 à 22:16
19 janv. 2013 à 22:16
oui sachant que vous pouvez donner net de droit tous les 10 ans
Réponse: non tous les 15 ans.
Réponse: non tous les 15 ans.
Vous pouvez effectivement donner dans la limite de 100 000 € par bénéficiaire, en franchise d'impôt, tous les 15 ans.
Vous pourriez peut être donner une fraction de la nue propriété (à hauteur de 100 000 € de votre bien n° 1 à votre premier enfant, puis renouveler l'opération avec le bien n° 2 pour votre second enfants.
Ceci dit, vous en aurez peut être quand même pour 13000 € mais vous garderez les revenus produits par ces biens, dès lors que vous conservez l'usufruit.
Remarque ; le délai pour effectuer des donations en franchise d'impôt a changé 2 fois en 2 ans. Il changera encore, les 15 ans seront sans doute ramenés à une durée plus raisonnable.
Vous pourriez peut être donner une fraction de la nue propriété (à hauteur de 100 000 € de votre bien n° 1 à votre premier enfant, puis renouveler l'opération avec le bien n° 2 pour votre second enfants.
Ceci dit, vous en aurez peut être quand même pour 13000 € mais vous garderez les revenus produits par ces biens, dès lors que vous conservez l'usufruit.
Remarque ; le délai pour effectuer des donations en franchise d'impôt a changé 2 fois en 2 ans. Il changera encore, les 15 ans seront sans doute ramenés à une durée plus raisonnable.
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 19/01/2013 à 21:41
Modifié par bailleurx le 19/01/2013 à 21:41
oui sachant que vous pouvez donner net de droit tous les 10 ans
vous pouvez donner progressivement en partageant la propriété avec vos enfants (indivision) en attendant de leur avoir donné tout le bien
ou vous pouvez donner ausssi que l'usufruit (usage) ou que la nue propriété (détention sans usage)
si vos enfants sont très jeunes soyez prudent sur l'indivision qui peut générer des tentions familiale quand l'un souhaite en faire ceci et l'autre celà et quand on a 18 ans les motivations ne sont pas toujours conformes à celles des parents
vous pouvez donner progressivement en partageant la propriété avec vos enfants (indivision) en attendant de leur avoir donné tout le bien
ou vous pouvez donner ausssi que l'usufruit (usage) ou que la nue propriété (détention sans usage)
si vos enfants sont très jeunes soyez prudent sur l'indivision qui peut générer des tentions familiale quand l'un souhaite en faire ceci et l'autre celà et quand on a 18 ans les motivations ne sont pas toujours conformes à celles des parents
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