Don terrain agricole

Bonjour, ma mère possède un terrain agricole de 5000 m2 environ, peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même, sans passé par les complications de succession ou d'héritage au moment de son décès......
merci de me répondre.

1 réponse

  1. peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même
    Une donation d'un bien immobilier est obligatoirement constatée par un acte notarié soumis à des obligations légales de publicité foncière.
    Les "complications" redoutées dans le cadre d'une succession sont les mêmes en cas de "donation".
    D'ailleurs il n'y a aucune complication.
    Toutes les formalités sont remplies par le notaire.
    Vous n'avez pas à intervenir. Dès lors vous ne pouvez commettre d'erreur.
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