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2 réponses
Faites très attention, une fois vos terres louées, il faut savoir qu'il est très difficile de disposer de nouveau de vos terres si un jour elles étaient constructibles par exempble. Nous avons hérité de terres agricoles constructibles maintenant mais le fermier ne veut pas les laisser sans dédommagement même si le bail se termine dans 2 ans. Il fait valoir son manque à gagner. C'était un conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2011 à 15:41
18 janv. 2013 à 11:44
L'exploitant qui a un statut agricole ou viticole est très protégé ( et cela peut aussi se comprendre). Et quand il est question de terres, les paysans sont à l'affût, connaissent leurs droits et savent etre de vrais roublards. Oubliées, 20 années de mise à disposition gracieuse contre entretien d'une jachère, subventionnée par la CEE au profit de l'exploitant. J'en ai fait l'amère expérience...