Frais de succession sur une maison pas encore vendue
Aefh
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lundi 14 janvier 2013
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14 janv. 2013 à 22:12
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2013 à 22:59
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2013 à 22:59
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 janv. 2013 à 22:59
14 janv. 2013 à 22:59
Bonjour,
Je pense que vous faites une confusion entre la succession de votre mari, et la succession de son père qui est sans doute décédé avant votre mari ?
Dans cette hypothèse, il y a de fortes chances pour que la maison de la grand-mère ait été communautaire, et donc que votre mari avait acquis une partie de sa nue-propriété au décès de son père, tandis que sa mère en conservait l'usufruit ?
Au décès de votre mari, vos enfants obtiennent cette nue-propriété, et donc si la maison est maintenant mise en vente ils doivent percevoir leur part de la vente, mais aussi payer les frais de notaire occasionnés. Cette part représente la succession de leur grand-père, tandis que la grand-mère conservera la valeur que représentent ses droits sur cette maison tant qu'elle est vivante.
Ensuite sur la succession de votre mari (hors droits venant de la maison de son père), de la même manière vos enfants ont sans doute droit à un abattement suffisant sur les droits de succession, mais il y a toujours les frais de notaire à payer, si tant est qu'un notaire soit nécessaire (en cas d'immobilier, de donation, de testament).
Cdlt
Je pense que vous faites une confusion entre la succession de votre mari, et la succession de son père qui est sans doute décédé avant votre mari ?
Dans cette hypothèse, il y a de fortes chances pour que la maison de la grand-mère ait été communautaire, et donc que votre mari avait acquis une partie de sa nue-propriété au décès de son père, tandis que sa mère en conservait l'usufruit ?
Au décès de votre mari, vos enfants obtiennent cette nue-propriété, et donc si la maison est maintenant mise en vente ils doivent percevoir leur part de la vente, mais aussi payer les frais de notaire occasionnés. Cette part représente la succession de leur grand-père, tandis que la grand-mère conservera la valeur que représentent ses droits sur cette maison tant qu'elle est vivante.
Ensuite sur la succession de votre mari (hors droits venant de la maison de son père), de la même manière vos enfants ont sans doute droit à un abattement suffisant sur les droits de succession, mais il y a toujours les frais de notaire à payer, si tant est qu'un notaire soit nécessaire (en cas d'immobilier, de donation, de testament).
Cdlt
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