Usufruit_nu propriété, succession
vanille44
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 8 oct. 2012 à 08:23
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 8 oct. 2012 à 08:23
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vanille44
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20 février 2021
6 oct. 2012 à 18:34
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Merci de votre réponse,
Mon père a acquis cette maison, il a fait une donation entre époux.
A son décès ma mère a eu l'usufruit de la maison
ma soeur et moi la nu-propriété.
Mon père a acquis cette maison, il a fait une donation entre époux.
A son décès ma mère a eu l'usufruit de la maison
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istacloc
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Modifié par istacloc le 6/10/2012 à 18:45
Modifié par istacloc le 6/10/2012 à 18:45
Bonjour,
Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière
Vous ne pouvez le faire que si elle est d'accord, vous le savez ?
En raison de son âge, elle a un usufruit de 20% Nous sommes nu-propriétaire.
Mais ça c'est sur la moitié de votre père décédé, et elle est sans doute propriétaire de l'autre moitié ? Si c'est exact, à la vente de sa maison actuelle elle n'en recevra pas 20%, mais 60%, vous êtes d'accord ?
Ma soeur aurait sa part, dès la vente de la maison et pourra la faire fructifier.
Mais uniquement sur la moitié de votre père ? et elle aura toujours des droits sur la succession de votre mère à son décès.
En ce qui me concerne mes avoirs seront bien évidemment gelés
Par qui, pourquoi, pas compris ce que vous voulez dire.
J'aimerai savoir, au décès de ma mère est ce que la nu-propriété s'éteindra et je deviendrai pleinement propriétaire sans avoir à donner quoi que ce soit à ma soeur ? ( je pense à la part d'usufruit).
Non, c'est l'usufruit qui s'éteint.
Si vous rachetez une maison ensemble avec votre mère, dont les droits sont répartis selon vos apports personnels, en usufruit pour elle, et en nue-propriété pour vous, et sans apport de votre soeur, lorsqu'elle décédera l'usufruit s'éteindra et rejoindra la nue-propriété entre vos mains.
Au vu de son âge et pour respecter la répartition usufruit pour elle / nue-propriété pour vous, elle ne pourra donc investir que pour 20% de la valeur de la nouvelle maison, et vous devrez assumer les 80% restants.
Si mon hypothèse précédente était exacte (la moitié vient de votre père, la moitié appartient à votre mère), étant donné qu'elle aura récupéré plus que 20% du prix de sa maison actuelle, elle disposera donc de liquidités inutilisées dont le résidu éventuel formera plus tard sa succession, dans laquelle votre soeur retrouvera des droits.
Ou bien, je devrai aussi donner la moitié de la part d'usufruit ?
Non
Es elle revalorisée du fait que mes biens ont été gelés, ou en contrepartie percevoir l'équivalent d'un loyer?
Toujours pas compris cette histoire de biens gelés, désolée.
Je ne veux pas acheter avec ma soeur car depuis 40 ans, je m'occupe de ma mère , j'ai fait des travaux et je ne récupère de rien de ce j'ai fait, c'est ma soeur qui bénéficie d'une plus value de la vente.
Si vous avez les moyens de justifier des travaux que vous avez fait dans la maison de votre mère (factures), et qui lui donnent une certaine plus-value, vous pouvez voir avec le notaire comment en tenir compte dans la redistribution du fruit de la vente entre votre soeur et vous.
Pour l'amour dont vous entourez votre mère, par contre, c'est gratuit.
Cdlt
Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière
Vous ne pouvez le faire que si elle est d'accord, vous le savez ?
En raison de son âge, elle a un usufruit de 20% Nous sommes nu-propriétaire.
Mais ça c'est sur la moitié de votre père décédé, et elle est sans doute propriétaire de l'autre moitié ? Si c'est exact, à la vente de sa maison actuelle elle n'en recevra pas 20%, mais 60%, vous êtes d'accord ?
Ma soeur aurait sa part, dès la vente de la maison et pourra la faire fructifier.
Mais uniquement sur la moitié de votre père ? et elle aura toujours des droits sur la succession de votre mère à son décès.
En ce qui me concerne mes avoirs seront bien évidemment gelés
Par qui, pourquoi, pas compris ce que vous voulez dire.
J'aimerai savoir, au décès de ma mère est ce que la nu-propriété s'éteindra et je deviendrai pleinement propriétaire sans avoir à donner quoi que ce soit à ma soeur ? ( je pense à la part d'usufruit).
Non, c'est l'usufruit qui s'éteint.
Si vous rachetez une maison ensemble avec votre mère, dont les droits sont répartis selon vos apports personnels, en usufruit pour elle, et en nue-propriété pour vous, et sans apport de votre soeur, lorsqu'elle décédera l'usufruit s'éteindra et rejoindra la nue-propriété entre vos mains.
Au vu de son âge et pour respecter la répartition usufruit pour elle / nue-propriété pour vous, elle ne pourra donc investir que pour 20% de la valeur de la nouvelle maison, et vous devrez assumer les 80% restants.
Si mon hypothèse précédente était exacte (la moitié vient de votre père, la moitié appartient à votre mère), étant donné qu'elle aura récupéré plus que 20% du prix de sa maison actuelle, elle disposera donc de liquidités inutilisées dont le résidu éventuel formera plus tard sa succession, dans laquelle votre soeur retrouvera des droits.
Ou bien, je devrai aussi donner la moitié de la part d'usufruit ?
Non
Es elle revalorisée du fait que mes biens ont été gelés, ou en contrepartie percevoir l'équivalent d'un loyer?
Toujours pas compris cette histoire de biens gelés, désolée.
Je ne veux pas acheter avec ma soeur car depuis 40 ans, je m'occupe de ma mère , j'ai fait des travaux et je ne récupère de rien de ce j'ai fait, c'est ma soeur qui bénéficie d'une plus value de la vente.
Si vous avez les moyens de justifier des travaux que vous avez fait dans la maison de votre mère (factures), et qui lui donnent une certaine plus-value, vous pouvez voir avec le notaire comment en tenir compte dans la redistribution du fruit de la vente entre votre soeur et vous.
Pour l'amour dont vous entourez votre mère, par contre, c'est gratuit.
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vanille44
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20 février 2021
6 oct. 2012 à 18:56
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Merci bien ,
c'est seulement mon père qui était propriétaire,
la donation a permis à ma mère d'être usufruitière
lorsque j'achète avec ma mère :
20% de son usufruit et 80% pour moi en nu-propriété,
Si j'ai bien compris lorsqu'elle décède je deviens propriétaire et je n'ai pas à reverser quoi que ce soit à ma soeur concernant la moitié de l'usufruit?
ai-je bien compris?
Les autres questions étaient parce que je pensais que j'allais devoir au décès de ma mère reverser la moitié de l'usufruit.
Je disais que ma soeur avait eu sa part, pouvant la faire fructifier ce qui n'était pas le cas pour moi.
Si je ne reverse aucune somme à ma soeur concernant l'usufruit c'est équitable.
Merci encore
c'est seulement mon père qui était propriétaire,
la donation a permis à ma mère d'être usufruitière
lorsque j'achète avec ma mère :
20% de son usufruit et 80% pour moi en nu-propriété,
Si j'ai bien compris lorsqu'elle décède je deviens propriétaire et je n'ai pas à reverser quoi que ce soit à ma soeur concernant la moitié de l'usufruit?
ai-je bien compris?
Les autres questions étaient parce que je pensais que j'allais devoir au décès de ma mère reverser la moitié de l'usufruit.
Je disais que ma soeur avait eu sa part, pouvant la faire fructifier ce qui n'était pas le cas pour moi.
Si je ne reverse aucune somme à ma soeur concernant l'usufruit c'est équitable.
Merci encore
istacloc
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6 oct. 2012 à 19:04
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ai-je bien compris?
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20 février 2021
6 oct. 2012 à 19:07
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Merci vivement pour votre réponse et votre aide
Bonne continuation
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vanille44
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20 février 2021
6 oct. 2012 à 19:49
6 oct. 2012 à 19:49
une petite précision,
Ma soeur a t'elle besoin de donner son accord pour ce montage d'achat avec ma mère ( usufruit, et nupropriété) ?
Ou bien puis je le faire sans avoir à lui en parler puisqu'elle aura eu la part de succession de mon père concernant cette maison.
merci bien
Ma soeur a t'elle besoin de donner son accord pour ce montage d'achat avec ma mère ( usufruit, et nupropriété) ?
Ou bien puis je le faire sans avoir à lui en parler puisqu'elle aura eu la part de succession de mon père concernant cette maison.
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6 oct. 2012 à 19:51
6 oct. 2012 à 19:51
Ma soeur a t'elle besoin de donner son accord pour ce montage d'achat avec ma mère ( usufruit, et nupropriété) ?
Non
Ou bien puis je le faire sans avoir à lui en parler puisqu'elle aura eu la part de succession de mon père concernant cette maison.
Oui
Non
Ou bien puis je le faire sans avoir à lui en parler puisqu'elle aura eu la part de succession de mon père concernant cette maison.
Oui
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20 février 2021
6 oct. 2012 à 19:53
6 oct. 2012 à 19:53
merci beaucoup me voilà rassurée
petite précision
Au moment de la succession es ce que je devrai rembourser la moitié de l'usufruit à ma soeur ou non ?
merci bien
Au moment de la succession es ce que je devrai rembourser la moitié de l'usufruit à ma soeur ou non ?
merci bien
istacloc
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8 oct. 2012 à 08:23
8 oct. 2012 à 08:23
Non.
Elle vous vend sa nue-propriété et c'est tout : si elle veut la valeur l'usufruit, elle ne vous vend pas la nue propriété et elle attend le décès de sa mère pour vendre la pleine propriété.
C'est le fait de ne pas disposer de l'usufruit qui réduit la valeur de la nue-propriété et des droits qui vont avec, et le fait de disposer de l'argent tout de suite qui augmente son avantage puisqu'elle peut le placer plus tôt.
On ne peut pas avoir le beurre....
Elle vous vend sa nue-propriété et c'est tout : si elle veut la valeur l'usufruit, elle ne vous vend pas la nue propriété et elle attend le décès de sa mère pour vendre la pleine propriété.
C'est le fait de ne pas disposer de l'usufruit qui réduit la valeur de la nue-propriété et des droits qui vont avec, et le fait de disposer de l'argent tout de suite qui augmente son avantage puisqu'elle peut le placer plus tôt.
On ne peut pas avoir le beurre....
La législation juridique et financière évolue en permanence...