Frais de notaires pour une donnation
sosbri09
Messages postés
2
Statut
Membre
-
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle veut me donner 800m2 de terrain et je voudrais savoir ce que cela me coûtera chez le notaire.merci de me donner une idée.
Mon oncle veut me donner 800m2 de terrain et je voudrais savoir ce que cela me coûtera chez le notaire.merci de me donner une idée.
A voir également:
- Frais de notaires pour une donnation
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de procuration notaire - Guide
- Bareme frais kilometrique - Guide
1 réponse
Bonjour,
55% de la valeur du terrain après abattement de 8000€ environ, à donner au fisc.
Et des frais notariés en partie calculés sur la valeur du terrain selon barème ci-joint.
https://www.service-public.fr#N1012A
Cdlt
55% de la valeur du terrain après abattement de 8000€ environ, à donner au fisc.
Et des frais notariés en partie calculés sur la valeur du terrain selon barème ci-joint.
https://www.service-public.fr#N1012A
Cdlt