Frais de notaires ... Signaler sosbri09 - Dernière réponse le 9 oct. 2012 1 réponse Bonjour, Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler istacloc On ne peut pas modifier un acte notarié. Il faut en faire un nouveau. De quoi s'agit-il ? Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Prendre un notaire different de celui des aut Minou Hébergé mais participe aux charges Aynek Frais de provision notaire Emeline37 Sujet Précédent Sujet Suivant
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