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Frais de notaires

sosbri09 Messages postés 2 Statut Membre -  
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié.

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
On ne peut pas modifier un acte notarié. Il faut en faire un nouveau.
De quoi s'agit-il ?
0

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