Frais de notaires

sosbri09 Messages postés 2 Statut Membre -  
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié.

1 réponse

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    On ne peut pas modifier un acte notarié. Il faut en faire un nouveau.
    De quoi s'agit-il ?
    0

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