Frais de notaires ... Signaler sosbri09 - Dernière réponse le 9 oct. 2012 1 réponse Bonjour, Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler istacloc On ne peut pas modifier un acte notarié. Il faut en faire un nouveau. De quoi s'agit-il ? Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Prendre un notaire different de celui des aut Minou Hébergé mais participe aux charges Aynek frais de notaire "demande de provision" ? Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
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