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Frais de notaires

sosbri09 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 02:48
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 9 oct. 2012 à 06:13
Bonjour,
Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié.

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
9 oct. 2012 à 06:13
On ne peut pas modifier un acte notarié. Il faut en faire un nouveau.
De quoi s'agit-il ?
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