Maman décédée un droit sur l'héritage
priscilla
-
pascalux -
pascalux -
Bonjour, ma maman et décedé ,mon père a la maison de nos parents qui et normal je pense mais on ai 4 enfants majeur et je voulai savoir si on avais des droit sur un héritage et si on devais resevoir des l'argent par des organisme ou autres car nous avont eux aucun héritage et nous nous poson beaucoup de question car ses mais tante qui gere les papier de mes parents nous on ceux demande si on a un droit sur l'héritage ou si ses normal qu'on a pas eux d'argent ?
A voir également:
- Maman décédée un droit sur l'héritage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Lors d'un décès, et en présence de biens immobiliers, il appartient aux héritiers présumés, (époux survivant, enfants...) de se rendre chez un notaire muni du livret de famille du défunt, ou du votre si le défunt apparait dessus.
Après vous avoir demandé des renseignements, il demandera directement à différentes administrations les pièces nécessaires (extrait de décès du défunt, état civil des héritiers présumés, extrait de cadastre, solde des comptes bancaires au jour du décès, caisse de retraite.................)
Le notaire va faire le nécessaire pour rédiger un acte de notoriété (attestant de la dévolution successorale) soit pour faire simple, préciser qui sont ses héritiers et dans quelle proportion. Puis un second acte appelé attestation notariée pour transférer à chaque héritier la propriété des biens immeubles en fonction de leur part. Et pour finir il dressera la déclaration de succession (pour les droits).
Donc 1 je vais chez le notaire de mon choix, 2 je lui demande conseil, 3 C'est son métier, il vous guidera.
Ceci est valable également si vous n'avez pas de contact avec votre père.
Pensant avoir répondu à vos préoccupations.
Après vous avoir demandé des renseignements, il demandera directement à différentes administrations les pièces nécessaires (extrait de décès du défunt, état civil des héritiers présumés, extrait de cadastre, solde des comptes bancaires au jour du décès, caisse de retraite.................)
Le notaire va faire le nécessaire pour rédiger un acte de notoriété (attestant de la dévolution successorale) soit pour faire simple, préciser qui sont ses héritiers et dans quelle proportion. Puis un second acte appelé attestation notariée pour transférer à chaque héritier la propriété des biens immeubles en fonction de leur part. Et pour finir il dressera la déclaration de succession (pour les droits).
Donc 1 je vais chez le notaire de mon choix, 2 je lui demande conseil, 3 C'est son métier, il vous guidera.
Ceci est valable également si vous n'avez pas de contact avec votre père.
Pensant avoir répondu à vos préoccupations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...