Coût de communication d'un testament olographe
Lasolfa1
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père décédé en 1996 a désigné sa 2ème femme légataire universelle. Jamais convoquée chez le notaire, j'ai eu connaissance du testament de mon père par correspondance.
Je viens de demander, pour mémoire, au notaire, qui a recueilli ce testament olographe, de m'en adresser une copie.
Il me réclame 49,71 euros pour répondre à ma demande.
J'avoue ma perplexité et aimerais savoir si c'est normal.
Merci beaucoup de me répondre.
Mon père décédé en 1996 a désigné sa 2ème femme légataire universelle. Jamais convoquée chez le notaire, j'ai eu connaissance du testament de mon père par correspondance.
Je viens de demander, pour mémoire, au notaire, qui a recueilli ce testament olographe, de m'en adresser une copie.
Il me réclame 49,71 euros pour répondre à ma demande.
J'avoue ma perplexité et aimerais savoir si c'est normal.
Merci beaucoup de me répondre.
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2 réponses
je reste perplexe
Moi aussi, mais envers votre question.
En votre qualité d'héritier réservataire, obligatoirement il vous appartenait de "délivrer le legs" consenti à cette seconde épouse de votre père.
Personne d'autre que vous n'avait le pouvoir de répondre à cette demande de délivrance de legs pouvant être assimilé, de très loin et pour faire simple, à une "créance" de cette légataire universelle à réclamer à la "réservataire" que vous êtes.
Comment avez-vous pu satisfaire cette "créancière" sans avoir eu en main le testament ou sa copie ? Et depuis 1996 ? 16 années se sont écoulées et le sujet vous interpelle aujourd'hui ?
Je reste toujours perplexe.
J'ai entre-temps téléphoné à un notaire d'Avignon qui m'a affirmé que le notaire n'avait pas à me faire payer la copie
De la façon de présenter le problème résulte la réponse !
Il est entendu que votre père a payé ce qu'il devait.
La légataire également.
Reste la délivrance de la copie à votre charge. C'est une seconde opération.
Moi aussi, mais envers votre question.
En votre qualité d'héritier réservataire, obligatoirement il vous appartenait de "délivrer le legs" consenti à cette seconde épouse de votre père.
Personne d'autre que vous n'avait le pouvoir de répondre à cette demande de délivrance de legs pouvant être assimilé, de très loin et pour faire simple, à une "créance" de cette légataire universelle à réclamer à la "réservataire" que vous êtes.
Comment avez-vous pu satisfaire cette "créancière" sans avoir eu en main le testament ou sa copie ? Et depuis 1996 ? 16 années se sont écoulées et le sujet vous interpelle aujourd'hui ?
Je reste toujours perplexe.
J'ai entre-temps téléphoné à un notaire d'Avignon qui m'a affirmé que le notaire n'avait pas à me faire payer la copie
De la façon de présenter le problème résulte la réponse !
Il est entendu que votre père a payé ce qu'il devait.
La légataire également.
Reste la délivrance de la copie à votre charge. C'est une seconde opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autre part, "Tout travail mérite salaire" c'est exact et mon père a déjà payé lorsqu'il a déposé son testament chez ce notaire. Donc devant ces réponses contradictoires, je reste perplexe.
J'aimerais davantage de précisions si possible. Merci