Avec donation au dernier vivant, s'il faut vendre au décès que s

0434 Messages postés 4 Statut Membre -  
0434 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, avec mon mari nous avons fait donation au dernier vivant. La maison que nous avons nous pouvons l'assumer à deux mais au décès de l'un de nous il nous faudra vendre. que se passe-t-il à ce moment là ? Nous avons deux fils

4 réponses

  1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

    Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

    Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

    À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.
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  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    en fonction de votre succession
    le conjoint survivant receuillera
    soit la totalité en usufruit
    soit 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
    (ce qui s'ajoutera a sa part de la maison déja en pleine propriété)
    vos enfants seront nu propriétaire d'une partie chacun
    pour vendre, il faudra l'accord des 3 et la répartition du prix de vente se fera en fonction de la part de chacun
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  3. 0434 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci beaucoup sleepy00. Ai je bien compris ? Dans le cas d'une obligation de vente d'une maison d'une valeur de 600 000 €, je dois d'une part avoir l'accord des enfants et je n'ai droit qu'au tiers de cette valeur ? Par avance merci
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  4. Bernar65
     
    Bonjour,
    Quand vous dites : "La maison que nous avons", cela laisse présumer que ce bien a été acquis dans le cadre de la communauté. Au décès de l'un, l'autre reste, lors de la liquidation de la communauté, propriétaire de "sa" moitié.
    La succession ne portera donc que sur la moitié appartenant au défunt soit 300 000 € s'agissant de ce seul bien.

    Ensuite, en vertu de la donation entre époux, le survivant aura le choix entre 3 options :
    - Le tiers de la succession en pleine propriété ;
    - La totalité de la succession en usufruit ;
    - Ou le quart de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.

    Par contre, oui, si le conjoint survivant souhaite vendre , il devra obtenir l'accord des enfants.

    Le tout sauf dispositions particulières (testament, etc.).
    Cordialement.
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    1. 0434 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Encore une précision s'il vous plaît, la maison se vends 600 000 €, il y a 300 000 pour le survivant et pour les enfants combien ? Merci
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    2. Bernar65
       
      Re-
      Reprenez ce que je vous ai écrit :
      Ensuite, en vertu de la donation entre époux, le survivant aura le choix entre 3 options :
      - Le tiers de la succession en pleine propriété ;
      - La totalité de la succession en usufruit ;
      - Ou le quart de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.

      Voilà les droits du conjoint survivant, les enfants se partagent le reste.

      Pour mémoire, et en faisant simple : usufruit + nue-propriété = pleine propriété.
      Et la valeur de l'usufruit dépendant de l'âge de l'usufruitier à l'ouverture de son droit, je ne peux donc pas vous donner de chiffres précis.
      Cordialement.
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    3. 0434 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour ces précisions.
      Cordialement
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