indemnité d'entretien

Question

Bonjour, 
au décès de ma mère, mon père a gardé l'usufruit des biens meubles et immeubles. Depuis son départ en maison de retraite, il y a 4 ans jusqu'à son décès, en mars dernier, mes frères ont continué à entretenir le potager, le verger, tailler les haies. Ils ont bénéficié des légumes et fruits. Nous sommes 4 frères et soeurs, tous propriétaires d'un quart.  Mes deux frères réclament sur la succession une indemnité d'entretien des jardins (ou plutôt potagers et vergers). Ont-ils le droit dans la mesure où ils bénéficient du fruit de leur "labeur" ? merci de votre réponse.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Elle est bien bonne !
C'est une situation qu'on voit de moins en moins, mais c'est assez classique.
Le plus souvent c'est le contraire : l'utilisateur paie un loyer généralement symbolique.
Qu'en dit le notaire ?

blanche76 · Answer

en fait, mon frère est allé 8 jours avant la signature de la déclaration de succession, chez le notaire, sans nous en informer. celui-ci lui aurait confirmé qu'ils avaient le droit à une indemnité. Donc, fort de cette réponse, c'est mon frère qui a dit "je demande 1000 € pour mon frère et 850 € pour moi".
personnellement, je pense que le notaire n'avait pas toutes les données en main quand la question lui a été posée. Je vais donc le contacter et lui préciser ce qu'il en est vraiment et je bloque le versement de cette indemnité.

jmp59 · Answer

Bien sur, il a raconté ce qu'il voulait au notaire.

Si le terrain c'est surtout une pelouse, entourée de haies, avec des massifs de fleurs et quelques arbustes + 20 m² de potager dans un coin, c'est pas trop cher payé..
Si c'est ça qu'il a raconté ...

blanche76 · Answer

il s'agit de deux potagers et d'un verger. les légumes sont cultivés par eux et manger par eux. Les fruits sont récoltés par eux et transformés pour la plupart en eau de vie voire en pinot.
Les haies, je veux bien mais il n'y a pas de pelouse.
pour répondre à istacloc, il n'y a pas de factures. Ils sèment, entretiennent et récoltent pour eux et pourtant, j'ai 1/4 de tout ceci, on ne m'a jamais rien proposé... normal, il aurait fallu faire des envois par la Poste, c'est cher !

ouby · Answer

Puisqu'il bénéficie des fruits et légumes, demandez en contre-partie une indemnité d'occupation.

Indemnité d'entretien

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