Succession compliquée

keita2k9 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 12:19
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 9 oct. 2012 à 12:54
Bonjour,

Mon père est décédé fin avril, mes parents étaient mariés sous le régime de communauté des biens, ma mère à reçu une somme liée à la maladie professionnelle de mon père, ils avaient un compte commun.


Nous sommes 4 enfants, comment va se passer la succession concernant cette somme ? Ma mère en a t'elle l'usufruit totale, les enfants peuvent ils prétendre à une partie de la somme ?

Le notaire nous a donné des infos contradictoires aussi j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair.

Merci d'avance pour vos reponses

1 réponse

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
9 oct. 2012 à 12:54
Bonjour,

Si votre mère a choisi l'usufruit sur la totalité, elle disposera de la totalité jusqu'à son décès, y compris les liquidités quelles qu'elles soient.
Charge à elle de vous restituer le capital à son décès.

Cdlt
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