Donner a mon fils de mon vivant
Benoit2607
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Benoit2607 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 8 oct. 2012 à 16:48
Benoit2607 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 8 oct. 2012 à 16:48
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istacloc
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8 oct. 2012 à 15:01
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1) vous ne pouvez pas totalement deshériter votre fille, que vous soyez en froid ou pas
2) vous pouvez seulement favoriser votre fils en lui donnant la quotité disponible par testament, en plus de sa réserve héréditaire (avec 2 enfants, la quotité disponible équivaut à 1/3 de la valeur de votre succession ; attention, les maisons seront évaluées à votre décès ; si vous faites cela, ça revient à donner 2/3 à votre fils, et 1/3 à votre fille -autant dire que ce sera la guerre entre eux deux...)
3) si la maison à elle seule représente moins des 2/3 de votre fortune, vous pouvez la donner à votre fils (vous devriez tout de même étudier la chose avec un notaire pour éviter qu'il ait trop de droits à payer, peut-être ne lui donner que la nue-propriété)
2) vous pouvez seulement favoriser votre fils en lui donnant la quotité disponible par testament, en plus de sa réserve héréditaire (avec 2 enfants, la quotité disponible équivaut à 1/3 de la valeur de votre succession ; attention, les maisons seront évaluées à votre décès ; si vous faites cela, ça revient à donner 2/3 à votre fils, et 1/3 à votre fille -autant dire que ce sera la guerre entre eux deux...)
3) si la maison à elle seule représente moins des 2/3 de votre fortune, vous pouvez la donner à votre fils (vous devriez tout de même étudier la chose avec un notaire pour éviter qu'il ait trop de droits à payer, peut-être ne lui donner que la nue-propriété)
Benoit2607
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3 juin 2013
8 oct. 2012 à 16:03
8 oct. 2012 à 16:03
LA MAISON REPRESENTE BIEN MOIN DE 2/3 DE MA FORTUNE JE VOULAIS DONNER CETTE MAISON A MON FILS EST CELLE OU JE VIE A MA FILLE MAIS CELLE OU JE VIE A MOIN DE VALEUR JE NE PEUT DONC PAS DONNER EN TOTALITER CETTE MAISON A MON FILS MA FILLE AURA ENCORE 1/3 A ELLE ?
Benoit2607
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3 juin 2013
8 oct. 2012 à 16:08
8 oct. 2012 à 16:08
LA EN exemple la maison que je souhaite donner à mon fils vos 250 000 EUROS est celle ou je vis que je donnerais à ma fille en vos 200 000 JE NE PEUT PAS LEUR DONNER à chacun un bien afin d'éviter qu'ils les vendent dans ce cas mon fils devra donner 25 000 EUROS A MA FILLE ?
istacloc
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Modifié par istacloc le 8/10/2012 à 16:23
Modifié par istacloc le 8/10/2012 à 16:23
Si vous faites un testament disant que vous voulez donner la quotité disponible à votre fils (ou une partie de la quotité disponible) de façon à ce qu'il n'ait pas de soulte à verser à votre fille, et que vous voulez que la maison A reste à votre fils et la maison B aille à votre fille, vous pouvez donner la maison A à votre fils, et l'autre ira à votre fille sans qu'il ait besoin de lui verser une soulte ; Assurez-vous tout de même que la valeur des deux maisons ne va pas varier de façon complètement différente, car elles seront évaluées à votre décès.
Sinon, il faut faire une donation-partage et donner les 2 maisons en même temps en figeant leur valeur, mais pour ça il faut que votre fille l'accepte... et ensuite vous ferez un testament (secret) pour donner (une partie de) la quotité disponible à votre fils, ce qui lui évitera de verser une soulte à sa soeur.
Vous devez tout prendre en compte, y compris si vous avez d'autres biens ou des liquidités sur vos comptes.
Et vous devez aussi prendre en compte que 250 000€ dépasse largement l'abattement dont votre fils va bénéficier, il aura donc des droits de donation à payer sur 150 000€ (à moins que ce soit également la maison de votre femme, et qu'il ait aussi droit à un abattement de sa part, ce qui diminuerait ses droits) ; vous pouvez envisager de ne lui donner que la nue-propriété, ce qui diminuera les droits à payer ; pareil pour la maison de 200 000€, votre fille aura des droits à payer sur 100 000€, et puisque vous y vivez vous avez intérêt à garder l'usufruit pour vous sinon elle pourrait vous mettre dehors quand elle veut.
Quel âge avez-vous ? la valeur de l'usufruit dépend de votre âge.
Etes-vous seul propriétaire, ou votre femme aussi ?
Vous devez voir un notaire pour tout envisager et faire au mieux pour tout le monde.
Sinon, il faut faire une donation-partage et donner les 2 maisons en même temps en figeant leur valeur, mais pour ça il faut que votre fille l'accepte... et ensuite vous ferez un testament (secret) pour donner (une partie de) la quotité disponible à votre fils, ce qui lui évitera de verser une soulte à sa soeur.
Vous devez tout prendre en compte, y compris si vous avez d'autres biens ou des liquidités sur vos comptes.
Et vous devez aussi prendre en compte que 250 000€ dépasse largement l'abattement dont votre fils va bénéficier, il aura donc des droits de donation à payer sur 150 000€ (à moins que ce soit également la maison de votre femme, et qu'il ait aussi droit à un abattement de sa part, ce qui diminuerait ses droits) ; vous pouvez envisager de ne lui donner que la nue-propriété, ce qui diminuera les droits à payer ; pareil pour la maison de 200 000€, votre fille aura des droits à payer sur 100 000€, et puisque vous y vivez vous avez intérêt à garder l'usufruit pour vous sinon elle pourrait vous mettre dehors quand elle veut.
Quel âge avez-vous ? la valeur de l'usufruit dépend de votre âge.
Etes-vous seul propriétaire, ou votre femme aussi ?
Vous devez voir un notaire pour tout envisager et faire au mieux pour tout le monde.
Benoit2607
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8 oct. 2012 à 16:25
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J'ai 54 ANS
istacloc
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Modifié par istacloc le 8/10/2012 à 16:41
Modifié par istacloc le 8/10/2012 à 16:41
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Entre 51 et 60 ans, l'usufruit vaut 50%
Donc si vous ne donnez que la nue-propriété, c'est comme si vous leur donniez 125 000€ à votre fils, et 100 000€ à votre fille.
Le gros avantage est qu'ils ne paieront presque pas de droits de donation (votre fils seulement sur 25 000€ paiera environ 3000€), ils n'auront que des frais de notaire à payer, et à votre décès ils récupèreront l'usufruit gratuitement (seuls quelques frais de notaire encore, mais pas de droits de succession)
Les inconvénients, il y en a plusieurs :
- ils ne sont pas libres de vendre la maison sans votre accord tant que vous êtes vivant (ceci est vrai également si vous leur donnez l'usufruit, et qu'il y a une clause de non aliénation dans l'acte de donation)
- en tant qu'usufruitier vous êtes supposé prendre en charge l'entretien et les taxes locales, il faudra donc que vous fassiez une convention d'usufruit devant notaire si vous voulez que ces charges soient prises en charge par les nu-propriétaires, au moins pour la maison de votre fils que vous n'habitez pas
- en tant qu'usufruitier c'est vous qui décidez qui habite dans les maisons, qui pouvez les louer, etc : ça aussi, il faut que vous voyez avec le notaire comment ça peut se passer si vous voulez que votre fils y habite gratuitement sans que votre fille lui demande une indemnité d'occupation plus tard ; sachant que votre fille sera défavorisée par rapport à son frère, puisque vous habitez dans la maison qu'elle recevra, alors que votre fils pourra habiter dans la sienne.
Entre 51 et 60 ans, l'usufruit vaut 50%
Donc si vous ne donnez que la nue-propriété, c'est comme si vous leur donniez 125 000€ à votre fils, et 100 000€ à votre fille.
Le gros avantage est qu'ils ne paieront presque pas de droits de donation (votre fils seulement sur 25 000€ paiera environ 3000€), ils n'auront que des frais de notaire à payer, et à votre décès ils récupèreront l'usufruit gratuitement (seuls quelques frais de notaire encore, mais pas de droits de succession)
Les inconvénients, il y en a plusieurs :
- ils ne sont pas libres de vendre la maison sans votre accord tant que vous êtes vivant (ceci est vrai également si vous leur donnez l'usufruit, et qu'il y a une clause de non aliénation dans l'acte de donation)
- en tant qu'usufruitier vous êtes supposé prendre en charge l'entretien et les taxes locales, il faudra donc que vous fassiez une convention d'usufruit devant notaire si vous voulez que ces charges soient prises en charge par les nu-propriétaires, au moins pour la maison de votre fils que vous n'habitez pas
- en tant qu'usufruitier c'est vous qui décidez qui habite dans les maisons, qui pouvez les louer, etc : ça aussi, il faut que vous voyez avec le notaire comment ça peut se passer si vous voulez que votre fils y habite gratuitement sans que votre fille lui demande une indemnité d'occupation plus tard ; sachant que votre fille sera défavorisée par rapport à son frère, puisque vous habitez dans la maison qu'elle recevra, alors que votre fils pourra habiter dans la sienne.
Benoit2607
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3 juin 2013
8 oct. 2012 à 16:48
8 oct. 2012 à 16:48
OK MERCI CELA MA PERMIS DE BIEN COMPRENDRE LES CHOSE MERCI