Recherche de notaire d'une donation
lolmou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2012 à 18:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2012 à 18:13
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condorcet
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9 oct. 2012 à 18:13
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Comment retrouver le nom du notaire qui était en charge de cette affaire?
Vous vous adressez à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune du lieu d'implantation de cet appartement en fournissant vos nom,prénoms,date et lieu de naissance, adresse de votre domicile actuel, en précisant l'objet de votre demande.
Une copie de l'acte est détenu par ce service public.
La réponse à la demande de renseignement n'est pas gratuite.
Vous vous adressez à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune du lieu d'implantation de cet appartement en fournissant vos nom,prénoms,date et lieu de naissance, adresse de votre domicile actuel, en précisant l'objet de votre demande.
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