Recherche de notaire d'une donation
lolmou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'explique donc mon probléme,
Mon père et moi avions chacun la moitiée de l'appartement que j'occupe, il a décidé par la suite de me donner sa partie nous avons était chez le notaire pour faire la démarche.
La relation avec mon père s'est ensuite dégragée, nous n'avons plus contact et je ne me souviens plus du nom du notaire, je n'ai toujours pas recu le papier de donation. Comment retrouver le nom du notaire qui était en charge de cette affaire?
Merci de vos réponses
J'explique donc mon probléme,
Mon père et moi avions chacun la moitiée de l'appartement que j'occupe, il a décidé par la suite de me donner sa partie nous avons était chez le notaire pour faire la démarche.
La relation avec mon père s'est ensuite dégragée, nous n'avons plus contact et je ne me souviens plus du nom du notaire, je n'ai toujours pas recu le papier de donation. Comment retrouver le nom du notaire qui était en charge de cette affaire?
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Comment retrouver le nom du notaire qui était en charge de cette affaire?
Vous vous adressez à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune du lieu d'implantation de cet appartement en fournissant vos nom,prénoms,date et lieu de naissance, adresse de votre domicile actuel, en précisant l'objet de votre demande.
Une copie de l'acte est détenu par ce service public.
La réponse à la demande de renseignement n'est pas gratuite.
Vous vous adressez à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune du lieu d'implantation de cet appartement en fournissant vos nom,prénoms,date et lieu de naissance, adresse de votre domicile actuel, en précisant l'objet de votre demande.
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La réponse à la demande de renseignement n'est pas gratuite.
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