Recherche de notaire d'une donation

lolmou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2012 à 18:13
Bonjour,

J'explique donc mon probléme,

Mon père et moi avions chacun la moitiée de l'appartement que j'occupe, il a décidé par la suite de me donner sa partie nous avons était chez le notaire pour faire la démarche.
La relation avec mon père s'est ensuite dégragée, nous n'avons plus contact et je ne me souviens plus du nom du notaire, je n'ai toujours pas recu le papier de donation. Comment retrouver le nom du notaire qui était en charge de cette affaire?

Merci de vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 oct. 2012 à 18:13
Comment retrouver le nom du notaire qui était en charge de cette affaire?
Vous vous adressez à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune du lieu d'implantation de cet appartement en fournissant vos nom,prénoms,date et lieu de naissance, adresse de votre domicile actuel, en précisant l'objet de votre demande.
Une copie de l'acte est détenu par ce service public.
La réponse à la demande de renseignement n'est pas gratuite.
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