Succession bloque...
Terry 09
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père et décédé en 1999 il la 2fils
Et moi et mon frère on née le héritier de conpte bancaire
Et c bloque parseke il falai 2signature de c fils 1 à signer et lotre nn
J'aimerai savoir si il y'a une solution ?
Mon grand père et décédé en 1999 il la 2fils
Et moi et mon frère on née le héritier de conpte bancaire
Et c bloque parseke il falai 2signature de c fils 1 à signer et lotre nn
J'aimerai savoir si il y'a une solution ?
2 réponses
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Bonjour,
Il y a toujours une solution.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la situation :
- l'un des fils n'a pas signé quoi, et ou (l'acte de succession ? l'acte de partage ? à la banque ? chez le notaire ?)
- votre père et votre oncle sont-ils vivants ?
- comment se fait-il que vous soyez héritiers de comptes bancaires : votre grand-père avait fait un testament en votre faveur ?
- à part les comptes bancaires, y a-t'il autre chose dont votre père et votre oncle héritent ? quelle est la part des comptes bancaires dans le total de la succession de votre grand-père ?
- votre grand-mère est-elle vivante ?
- y a-t'il intervention d'un notaire ?
- pour quelle raison l'un des fils n'a pas signé ? depuis quand ? êtes-vous majeurs ?
Cdlt -
Il la Pa signée chey le notaire il la Pa voulu
Côme il la rien hériter. Oui il son vivent mai mon oncle ki à Pa signée vi o Japon
Et on n'a plu de nouvel depui le décès. Et sur le testament c moi et mon frère kon héritier. Ma grand mère et décédés aven mon grand père.
Sur les conpte je c Pa conbien exact à peu pre
20000€.
Oui je sui majeur. Le notaire m'avait di Kil falai atendre le délai de 30ans-
Merci de ne pas utiliser le langage sms, c'est pénible à lire, écrivez normalement.
Côme il la rien hériter
Et sur le testament c moi et mon frère kon héritier
Donc c'est un peu normal qu'il ne veuille pas renoncer à la part à laquelle il a droit, vous ne pensez pas ?
Comme vous devez le savoir, votre grand-père n'avait le droit de vous léguer que la quotité disponible, soit 1/3 de sa fortune. Le reste doit aller pour moitié à votre père, et pour moitié à votre oncle. Est-ce que cette condition est respectée ?
Si c'est le cas, soit vous attendez la prescription de 30 ans pour considérer que votre oncle a renoncé (s'il n'a pas déjà accepté la succession), soit vous dites à votre notaire de rédiger un PV de difficultés afin d'aller au tribunal demander un partage judiciaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...