partage partiel Résolu

Question

Bonjour, 

Je demande de l'aide pour ma soeur , 62 ans, qui vient de perdre son mari et qui n'a pas internet.Ce serait bien si quelqu'un pouvait l'aider. 
Elle était mariée en séparation de biens avec un homme qui a deux enfants. Ils avaient fait une donation au dernier vivant en 2000.
Ma soeur est au chômage depuis un an . Son mari laisse une maison et un bureau.Valeur approximative: 200000 pour l'un, 50000 pour l'autre. Ma soeur désire un quart en pleine propriété et le reste en usufruit.
Voila pour les renseignements. Seulement elle souhaiterait savoir s'il lui est possible d'avoir  son quart en pleine propriété en argent tout de suite en attendant de vendre tout le reste car ni elle ni ses beaux enfants ne veulent garder la maison.
Comment peut se faire cette opération si cela est possible toutefois. Je remercie la personne qui m'aidera à donner les précieux conseils.
Cordialement.

condorcet · Answer

elle souhaiterait savoir s'il lui est possible d'avoir son quart en pleine propriété en argent
   S'il existe les fonds nécessaires et suffisants dans la succession du conjoint prédécédé, elle peut formuler sa demande au notaire chargé du règlement de la succession avec l'accord des enfants, ce qui n'est pas acquis, ni de la part du notaire, ni de celle des autres.
 Ce ne serait qu'une faveur et non un droit qu'elle puisse exercer et imposer.
 Dans un cas de figure tel que le vôtre, il faut attendre la vente des biens immobiliers. Le produit de la vente est ensuite réparti entre tous.

hammely · Answer

Bonsoir,

Vraiment merci de votre réponse aussi rapide.Ce n'est donc pas gagné pour elle! Dommage car les enfants ont bénéficié d'une grosse assurance vie.Mais j'ai une idée.Le bureau est actuellement loué.Le locataire veut l'acquérir. Serait-il alors possible que le prix de la vente soit intégralement versé à ma soeur en priorité? 
Sinon cette vente sera partagée en trois au départ, n'est-ce pas?
Merci encore .

condorcet · Answer

Serait-il alors possible que le prix de la vente soit intégralement versé à ma soeur en priorité? 
 La réponse est évidemment négative.
 Le produit de la vente ne  qu'être réparti entre tous.

hammely · Answer

Bonjour,  
Je vous remercie pour ma soeur M.Condorcet.

Elle me redemande une chose que je vous transmets.

S'il y avait un partage partiel en lot, le bureau peut-il lui être dans un  premier temps  attribué, vu que sa part dépassera largement le prix de vente de ce bien?

Merci encore. Cordialement.

condorcet · Answer

le bureau peut-il lui être dans un premier temps attribué, 
 Si le bureau ne se situe pas dans la maison, qu'il s'agisse d'un local indépendant figurant au cadastre sous une référence différence de celle de la maison, les coindivisaires peuvent accepter un partage partiel portant uniquement sur ce bien.
 Par contre, s'il s'agit d'une dépendance de la maison, la tâche deviendrait compliquée et surtout très coûteuse car elle nécessiterait la création d'une copropriété, avec son cortège de frais, en vue de diviser l'immeuble en lots distincts les uns des autres.

hammely · Answer

Bonjour,

Bien que j'ai mis "sujet résolu" une autre idée me vient à l'esprit. 

Pour faire simple et en rapport avec les questions posées auparavant, ma soeur pourrait-elle acheter les parts des beaux enfants?
 Ainsi elle se retrouverait propriétaire de tout et revendrait seule.

Mais en fonction de la masse successorale (260000), et sachant qu'il y a eu dons manuels de 25000 € par enfant ( 2), à combien s'estimerait sa part et donc combien devrait-elle donner à ses beaux enfants?
Maison et bureau sont à part.

Est-ce la meilleure solution d'un point de vue financier? 
Qu'elle est la solution la plus intéressante?

Si Condorcet pouvait répondre à ce dernier problème ce serait très aimable de sa part.
 Je vous remercie d'avance encore et encore.Cordialement.

condorcet · Answer

pourrait-elle acheter les parts des beaux enfants? 
 Réponse affirmative.
 En optant pour le maximum possible, un quart en pleine propriété + l'usufruit sur le reste,il s'ensuit qu'une indivision est consécutive avec les enfants du défunt.
 Entre coindivisaires, il est tout à fait possible qu'elle acquiert les droits dédits enfants, disposant d'une "priorité" par rapport aux acquéreurs étrangers à l'indivision.

à combien s'estimerait sa part et donc combien devrait-elle donner à ses beaux enfants?
  Les dons manuels devant être rapportés à la succession du donateur, la masse successorale est donc de .............200000+50000+50000.......................300000
sur laquelle votre soeur recueille :
-un quart en pleine propriété....................75000
-3/4 en usufruit 300000 x3/4x 40 %.......+90000
soit au total.............................................165000, à déduire..................-165000
elle devrait verser....................................................................................135000

Est-ce la meilleure solution d'un point de vue financier? 
Certainement, mais avec un bémol.
Agée de 62 ans, sans emploi, il lui sera difficile d'obtenir un emprunt, quand bien-même des garanties hypothécaires soient prises par le créancier.

hammely · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.Ce que je ne comprends pas c'est la somme qu'elle devrait verser 135 K€ sachant que l'ensemble des biens immobiliers est de 250 K€.
Si on fait le calcul juste avec les biens:
1/4 en PP: ...62500
3/4 en U...... 75000
TOTAL 137500 pour ma soeur
et       112500 pour les beaux enfants.OR ils ont déja perçu 50000€.
Ne devrait elle pas la différence, soit 65000 KE?
Pourriez-vous svp me préciser si mon raisonnement est juste?
Si je prends votre raisonnement, il me semble qu'on devrait enlever les 50000 € au 135000 €, soit 85000 €. Je me trompe ?
Pensez-vous pouvoir me répondre encore une fois.Merci d'avance.

condorcet · Answer

.OR ils ont déja perçu 50000€.
Ils rapportent cette somme à la succession.
La masse à partager est donc majorée de ce montant.

Si on fait le calcul juste avec les biens: 
1/4 en PP: ...62500 
3/4 en U...... 75000 
TOTAL 137500 pour ma soeur 
 Vous oubliez de calculer les droits de votre soeur sur le rapport des donations.
 Ses droits s'exercent non seulement sur les biens immobiliers mais sur l'ensemble de la masse.

hammely · Answer

Bonsoir,


Merci beaucoup! Vu sa situation, le mieux est qu'elle vende tout ou quelle puisse garder le bureau pour avoir un loyer....Je transmets.Merci encore.Bonne soirée.

hammely · Answer

Bonsoir,

Désolée mais nous n'avons pas compris en totalité: ma soeur n'est pas tout à fait convaincue.
Elle se demande si ,sur les 135 K€qui reviennent à ses beaux-enfants, sachant qu'ils ont perçu 50K€ en dons, elle leur doit 135 K€ ou 135 K€ - 50 K€ (soit 85 K€) ? Est-ce cela?

N'a -t-elle pas interêt à demander juste le bureau en pleine propriété et garder le reste en usufruit? Comme cela personne ne donne de liquidités.
Ou encore garder ce bureau et la vente de la maison partagée après?
A la limite acheter la part des enfants sur le bureau? 
Qu'en pensez-vous? Est-ce surtout possible?
Nous vous serions reconnaissantes de bien vouloir nous éclairer un peu plus.Merci . Cordialement.

hammely · Answer

Bonsoir,

Je voudrais vraiment savoir s'il est possible dans ce cas précis que ma soeur obtienne la pleine propriété du bureau et l'usufruit sur le reste.Ainsi la maison pourrait être louée,; elle partagerait le loyer selon sa part d'usufruit (40%?), et à son décès les enfants de son mari récupèreraient la maison. Est-cela? Serait-ce un bon compromis pour éviter que les héritiers et ma soeur ne déboursent de l'argent ou très peu. Nous vous remercions encore une dernière fois.Cela l'aiderait beaucoup pour la négociation.Merci de me répondre.

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