Donation maison ... Signaler laelae13 - Dernière réponse le 17 mars 2013 1 réponse Bonjour, je souhaiterais savoir les possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. Tout à fait possible par le jeu d'une donation avec des droits de donation au taux de 60 %. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. Tout à fait possible par le jeu d'une donation avec des droits de donation au taux de 60 %.