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Donation maison

laelae13 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir les possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial.
Tout à fait possible par le jeu d'une donation avec des droits de donation au taux de 60 %.
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