Part d heritage d une belle soeur sans enfants
mimi44740
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samedi 16 mars 2013
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16 mars 2013
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16 mars 2013 à 23:54
Utilisateur anonyme - 17 mars 2013 à 00:00
Utilisateur anonyme - 17 mars 2013 à 00:00
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 mars 2013 à 00:00
17 mars 2013 à 00:00
Bonjour,
Si on comprend bien "ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident" (pas facile, sans ponctuation ni accents !!!), votre frère est décédé après votre mère.
Dans ce cas, la succession de votre mère étant déjà ouverte (car contrairement à ce que vous écrivez, la succession d'un défunt s'ouvre automatiquement à l'instant de son décès, et ses biens appartiennent immédiatement à ses héritiers ; c'est la liquidation et le partage qui sont formalisés par la suite, chez le notaire s'il y a des biens immobiliers notamment), votre frère est rentré en possession de l'héritage de sa mère avant de décéder.
Cet héritage fait donc partie de la succession de votre frère. Et si votre frère n'avait pas de descendants et n'avait pris aucune disposition particulière, c'est son épouse qui hérite de tout ce qu'il possédait, y compris sa part de l'héritage de votre mère.
Cdlt
Si on comprend bien "ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident" (pas facile, sans ponctuation ni accents !!!), votre frère est décédé après votre mère.
Dans ce cas, la succession de votre mère étant déjà ouverte (car contrairement à ce que vous écrivez, la succession d'un défunt s'ouvre automatiquement à l'instant de son décès, et ses biens appartiennent immédiatement à ses héritiers ; c'est la liquidation et le partage qui sont formalisés par la suite, chez le notaire s'il y a des biens immobiliers notamment), votre frère est rentré en possession de l'héritage de sa mère avant de décéder.
Cet héritage fait donc partie de la succession de votre frère. Et si votre frère n'avait pas de descendants et n'avait pris aucune disposition particulière, c'est son épouse qui hérite de tout ce qu'il possédait, y compris sa part de l'héritage de votre mère.
Cdlt
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