Part d heritage d une belle soeur sans enfants
mimi44740
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Bonjour, en 2011 ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident.Il etait marie sans contrat et n avait pas d enfants .Au deces de mon frere la succession de ma mere n etait pas encore ouverte .Elle possedait une maison avait un peu d argent sur differents comptes et un contrat d assurance vie .Quels sont les droits de ma belle soeur sur l heritage de ma mere (mon pere etant decede lui aussi) Merci pour vos reponses
Cordialement
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Si on comprend bien "ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident" (pas facile, sans ponctuation ni accents !!!), votre frère est décédé après votre mère.
Dans ce cas, la succession de votre mère étant déjà ouverte (car contrairement à ce que vous écrivez, la succession d'un défunt s'ouvre automatiquement à l'instant de son décès, et ses biens appartiennent immédiatement à ses héritiers ; c'est la liquidation et le partage qui sont formalisés par la suite, chez le notaire s'il y a des biens immobiliers notamment), votre frère est rentré en possession de l'héritage de sa mère avant de décéder.
Cet héritage fait donc partie de la succession de votre frère. Et si votre frère n'avait pas de descendants et n'avait pris aucune disposition particulière, c'est son épouse qui hérite de tout ce qu'il possédait, y compris sa part de l'héritage de votre mère.
Cdlt
Si on comprend bien "ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident" (pas facile, sans ponctuation ni accents !!!), votre frère est décédé après votre mère.
Dans ce cas, la succession de votre mère étant déjà ouverte (car contrairement à ce que vous écrivez, la succession d'un défunt s'ouvre automatiquement à l'instant de son décès, et ses biens appartiennent immédiatement à ses héritiers ; c'est la liquidation et le partage qui sont formalisés par la suite, chez le notaire s'il y a des biens immobiliers notamment), votre frère est rentré en possession de l'héritage de sa mère avant de décéder.
Cet héritage fait donc partie de la succession de votre frère. Et si votre frère n'avait pas de descendants et n'avait pris aucune disposition particulière, c'est son épouse qui hérite de tout ce qu'il possédait, y compris sa part de l'héritage de votre mère.
Cdlt
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