Rachat de succession
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JEAN CS
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JEAN CS -
JEAN CS -
Bonjour,
Voici la situation: Mes parents étant décédés, nous sommes trois enfants à hériter d'une maison sans frais de succession car elle vaut 90000 euros . Je souhaite racheter les parts de ma soeur et de mon frère qui sont d'accord sur le principe. J'ai appris que je devrai acquitter des frais de notaire en tant qu'acheteur et cel qui m'étonne c'est que je doive payer des frais de notaire sur ma propre part </gras>. En effet on me dit que les frais de notaire s'appliquent sur l'ensemble du bien indivisible. Par ailleurs ma soeur voudrait me donner sa part sur la maison mais là aussi, on me dit que cela n'est pas possible. Que dois je en penser. Est il possible de faire autrement que de payer 3800 euros de frais pour le rachat des parts dont une est à moi?
Merci d'avance pour votre réponse
Voici la situation: Mes parents étant décédés, nous sommes trois enfants à hériter d'une maison sans frais de succession car elle vaut 90000 euros . Je souhaite racheter les parts de ma soeur et de mon frère qui sont d'accord sur le principe. J'ai appris que je devrai acquitter des frais de notaire en tant qu'acheteur et cel qui m'étonne c'est que je doive payer des frais de notaire sur ma propre part </gras>. En effet on me dit que les frais de notaire s'appliquent sur l'ensemble du bien indivisible. Par ailleurs ma soeur voudrait me donner sa part sur la maison mais là aussi, on me dit que cela n'est pas possible. Que dois je en penser. Est il possible de faire autrement que de payer 3800 euros de frais pour le rachat des parts dont une est à moi?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Rachat de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Que dois je en penser
Rien.
Les informations obtenues sont exactes.
Les cessions de droits entre héritiers au profit de l'un d'eux sont soumises à un droit fiscal de 2.5 % sur la valeur totale du bien + les frais d'acte.
Pour ce qui est de la donation envisagée de votre soeur les droits de donation sont très élevés entre frère et soeur.
Est il possible de faire autrement que de payer 3800 euros de frais pour le rachat des parts dont une est à moi?
Si cela était possible tout le monde appliquerait cette formule.
Rien.
Les informations obtenues sont exactes.
Les cessions de droits entre héritiers au profit de l'un d'eux sont soumises à un droit fiscal de 2.5 % sur la valeur totale du bien + les frais d'acte.
Pour ce qui est de la donation envisagée de votre soeur les droits de donation sont très élevés entre frère et soeur.
Est il possible de faire autrement que de payer 3800 euros de frais pour le rachat des parts dont une est à moi?
Si cela était possible tout le monde appliquerait cette formule.
JEAN CS
Grand merci pour votre réponse . Ma seule surprise c'est que 2,5% de 90000 = 2250 euros. Ca fait eccessivement cher pour l'acte notarié car on me demande au total 3800 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...