Rachat de succession Résolu

Question

Bonjour, Voici la situation: Mes parents étant décédés, nous sommes trois enfants à hériter d'une maison sans frais de succession car elle vaut 90000 euros . Je souhaite racheter les parts de ma soeur et de mon frère qui sont d'accord sur le principe. J'ai appris que je devrai acquitter des frais de notaire en tant qu'acheteur et cel qui m'étonne c'est que je doive payer des frais de notaire sur ma propre part . En effet on me dit que les frais de notaire s'appliquent sur l'ensemble du bien indivisible. Par ailleurs ma soeur voudrait me donner sa part sur la maison mais là aussi, on me dit que cela n'est pas possible. Que dois je en penser. Est il possible de faire autrement que de payer 3800 euros de frais pour le rachat des parts dont une est à moi? Merci d'avance pour votre réponse

condorcet · Accepted Answer

Que dois je en penser
Rien.
Les informations obtenues sont exactes.
Les cessions de droits entre héritiers au profit de l'un d'eux sont soumises à un  droit fiscal de 2.5 % sur la valeur totale du bien + les frais d'acte.
 Pour ce qui est de la donation envisagée de votre soeur les droits de donation sont très élevés entre frère et soeur.

 Est il possible de faire autrement que de payer 3800 euros de frais pour le rachat des parts dont une est à moi? 
 Si cela était possible tout le monde appliquerait cette formule.

condorcet · Answer

Ca fait eccessivement cher pour l'acte notarié car on me demande au total 3800 euros
 Le droit de 2.5 % n'est pas le seul élément entrant en ligne de compte.
 Les formalités administratives obligatoires ont un coût et, le notaire perçoit également des honoraires.

JEAN CS · Answer

Encore merci Condorcet..Et surtout pour la rapidité des réponses!!!sympa!

Rachat de succession

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