Honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2013
-
16 mars 2013 à 19:38
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 mars 2013 à 19:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 mars 2013 à 19:56
A voir également:
- Prix consultation notaire pour renseignement
- Prix consultation notaire belgique - Meilleures réponses
- Conseil notaire gratuit ou payant - Meilleures réponses
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Tarif pour un conseil chez un notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Sacem prix - Guide
1 réponse
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
16 mars 2013 à 19:56
16 mars 2013 à 19:56
Bonsoir
c'est tout à fait normal, contrairement à ce que l'on croit , la première consultation du notaire n'a pas obligation à être gratuite
elle est "considérée" incluse dans la rémunération de l'acte futur ou payante
certains notaires la pratique mais cela reste à très petites doses et toujours avec la pensée qu'il va récupérer un futur client, personne ne va passer son temps à bosser gratuitement !
Quant au cout, cela peut aller de x euros à x................cela dépend du tarif du notaire, du temps passé, des démarches entreprises etc...
le tarif de cette consultation doit etre affichée de manière visible, il y a obligation à ce que le client soit prévenu de part un écrit et avant la consultation.
Il n'y a pas d'"age" pour faire une donation, tout dépend de la donation, de la situation patrimoniale etc....
cordialement
c'est tout à fait normal, contrairement à ce que l'on croit , la première consultation du notaire n'a pas obligation à être gratuite
elle est "considérée" incluse dans la rémunération de l'acte futur ou payante
certains notaires la pratique mais cela reste à très petites doses et toujours avec la pensée qu'il va récupérer un futur client, personne ne va passer son temps à bosser gratuitement !
Quant au cout, cela peut aller de x euros à x................cela dépend du tarif du notaire, du temps passé, des démarches entreprises etc...
le tarif de cette consultation doit etre affichée de manière visible, il y a obligation à ce que le client soit prévenu de part un écrit et avant la consultation.
Il n'y a pas d'"age" pour faire une donation, tout dépend de la donation, de la situation patrimoniale etc....
cordialement