Honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 mars 2013 à 19:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 mars 2013 à 19:56
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domdo76
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16 mars 2013 à 19:56
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Bonsoir
c'est tout à fait normal, contrairement à ce que l'on croit , la première consultation du notaire n'a pas obligation à être gratuite
elle est "considérée" incluse dans la rémunération de l'acte futur ou payante
certains notaires la pratique mais cela reste à très petites doses et toujours avec la pensée qu'il va récupérer un futur client, personne ne va passer son temps à bosser gratuitement !
Quant au cout, cela peut aller de x euros à x................cela dépend du tarif du notaire, du temps passé, des démarches entreprises etc...
le tarif de cette consultation doit etre affichée de manière visible, il y a obligation à ce que le client soit prévenu de part un écrit et avant la consultation.
Il n'y a pas d'"age" pour faire une donation, tout dépend de la donation, de la situation patrimoniale etc....
cordialement
c'est tout à fait normal, contrairement à ce que l'on croit , la première consultation du notaire n'a pas obligation à être gratuite
elle est "considérée" incluse dans la rémunération de l'acte futur ou payante
certains notaires la pratique mais cela reste à très petites doses et toujours avec la pensée qu'il va récupérer un futur client, personne ne va passer son temps à bosser gratuitement !
Quant au cout, cela peut aller de x euros à x................cela dépend du tarif du notaire, du temps passé, des démarches entreprises etc...
le tarif de cette consultation doit etre affichée de manière visible, il y a obligation à ce que le client soit prévenu de part un écrit et avant la consultation.
Il n'y a pas d'"age" pour faire une donation, tout dépend de la donation, de la situation patrimoniale etc....
cordialement