Honoraires du notaire pour des renseignements

carrécatherinerives Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 19:38
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 mars 2013 à 19:56
Bonjour,
Je suis allée une 1ère fois cher un notaire pour des renseignements sur une donation à de mon vivant. Au moment de partir j'ai demande combien je lui devait elle m'a répondu qu'une première visite, un conseil c'était gratuit.
Je suis retournée chez un autre notaire en compagnie de mon fils pour me faire une meilleur idée de la chose et là le notaire m'a dit que ce n'était pas gratuit à moins que je me décide de faire cet acte.
Je ne comprends pas que les infos soit différentes, d'autant plus que le 1er notaire ne me poussait pas à faire cette démarche(je suis trop jeune!) donc était sûr de ne pas récupérer sa mise, si l'on peut dire.
Je sais qu'il en est de même pour les avocats la 1ère visite est gratuite. J'ai eu l'occasion de m'y essayer lors de mon divorce.
Autrement quel sont les honoraires d'un notaire pour ce genre de prestation, des renseignements.
Bien cordialement Catherine EXPERTON
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 763
16 mars 2013 à 19:56
Bonsoir

c'est tout à fait normal, contrairement à ce que l'on croit , la première consultation du notaire n'a pas obligation à être gratuite
elle est "considérée" incluse dans la rémunération de l'acte futur ou payante

certains notaires la pratique mais cela reste à très petites doses et toujours avec la pensée qu'il va récupérer un futur client, personne ne va passer son temps à bosser gratuitement !

Quant au cout, cela peut aller de x euros à x................cela dépend du tarif du notaire, du temps passé, des démarches entreprises etc...

le tarif de cette consultation doit etre affichée de manière visible, il y a obligation à ce que le client soit prévenu de part un écrit et avant la consultation.

Il n'y a pas d'"age" pour faire une donation, tout dépend de la donation, de la situation patrimoniale etc....

cordialement
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