Placement lors d'une succession
pekelet
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lundi 18 mars 2013
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18 mars 2013 à 08:29
Utilisateur anonyme - 18 mars 2013 à 14:08
Utilisateur anonyme - 18 mars 2013 à 14:08
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/03/2013 à 08:33
Modifié par Sorgin le 18/03/2013 à 08:33
Bonjour,
est ce que cette assurance vie tombre dans la communauté et de ce fait, fait partie de la succession (le capital versé peut être pas mais les sommes versées tous les mois?)
Si vous avez pris soin de faire enregistrer à la banque que le capital versé est un bien propre, celui-ci ne tombe pas dans la communauté.
Mais les salaires, oui ! ils font partie de la communauté. Il serait plus prudent de les verser sur une assurance-vie séparée de celle où vous avez placé votre bien propre.
Cdlt
est ce que cette assurance vie tombre dans la communauté et de ce fait, fait partie de la succession (le capital versé peut être pas mais les sommes versées tous les mois?)
Si vous avez pris soin de faire enregistrer à la banque que le capital versé est un bien propre, celui-ci ne tombe pas dans la communauté.
Mais les salaires, oui ! ils font partie de la communauté. Il serait plus prudent de les verser sur une assurance-vie séparée de celle où vous avez placé votre bien propre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2013 à 09:24
j'ai précisé l'origine de cet argent à la banque mais ce n'est noté nulle part j'ai cependant la preuve de cette vente ainsi que le montant.
également j'ai une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire , je pense que si mon mari décéde avant moi celle ci fera parti de la communauté . est ce que j'aurai la moitié et l'autre moitié tombera dan la succession ? Merci de m'éclairer. Dans l'attente de vous lire
18 mars 2013 à 14:08
Il serait prudent de retourner à la banque avec les justificatifs, pour qu'elle vous fasse signer une déclaration ad-hoc concernant l'origine de cet argent. Celui qui vous succédera aura beaucoup moins de mal, en votre absence, à faire reconnaître qu'il s'agit d'un bien propre.
celle ci fera parti de la communauté . est ce que j'aurai la moitié et l'autre moitié tombera dan la succession ?
Oui