Placement lors d'une succession
pekelet
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Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté j'ai suite à la vente d'un bien propre (acheté avant mon mariage) ouvert un compte à mon nom et j'ai souscrit une assurance vie dont les bébéficiaires sont mes frères et soeurs j'y depose tous les mois une petite somme à l'aide de mon salaire. Si mon époux décéde avant moi (il a eu deux enfants d'un précédent mariage, pas d'enfant avec moi) est ce que cette assurance vie tombre dans la communauté et de ce fait, fait partie de la succession (le capital versé peut être pas mais les sommes versées tous les mois?) Merci de répondre dans l'attente de vous lire.
Mariée sous le régime de la communauté j'ai suite à la vente d'un bien propre (acheté avant mon mariage) ouvert un compte à mon nom et j'ai souscrit une assurance vie dont les bébéficiaires sont mes frères et soeurs j'y depose tous les mois une petite somme à l'aide de mon salaire. Si mon époux décéde avant moi (il a eu deux enfants d'un précédent mariage, pas d'enfant avec moi) est ce que cette assurance vie tombre dans la communauté et de ce fait, fait partie de la succession (le capital versé peut être pas mais les sommes versées tous les mois?) Merci de répondre dans l'attente de vous lire.
A voir également:
- Placement lors d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
est ce que cette assurance vie tombre dans la communauté et de ce fait, fait partie de la succession (le capital versé peut être pas mais les sommes versées tous les mois?)
Si vous avez pris soin de faire enregistrer à la banque que le capital versé est un bien propre, celui-ci ne tombe pas dans la communauté.
Mais les salaires, oui ! ils font partie de la communauté. Il serait plus prudent de les verser sur une assurance-vie séparée de celle où vous avez placé votre bien propre.
Cdlt
est ce que cette assurance vie tombre dans la communauté et de ce fait, fait partie de la succession (le capital versé peut être pas mais les sommes versées tous les mois?)
Si vous avez pris soin de faire enregistrer à la banque que le capital versé est un bien propre, celui-ci ne tombe pas dans la communauté.
Mais les salaires, oui ! ils font partie de la communauté. Il serait plus prudent de les verser sur une assurance-vie séparée de celle où vous avez placé votre bien propre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai précisé l'origine de cet argent à la banque mais ce n'est noté nulle part j'ai cependant la preuve de cette vente ainsi que le montant.
également j'ai une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire , je pense que si mon mari décéde avant moi celle ci fera parti de la communauté . est ce que j'aurai la moitié et l'autre moitié tombera dan la succession ? Merci de m'éclairer. Dans l'attente de vous lire
Il serait prudent de retourner à la banque avec les justificatifs, pour qu'elle vous fasse signer une déclaration ad-hoc concernant l'origine de cet argent. Celui qui vous succédera aura beaucoup moins de mal, en votre absence, à faire reconnaître qu'il s'agit d'un bien propre.
celle ci fera parti de la communauté . est ce que j'aurai la moitié et l'autre moitié tombera dan la succession ?
Oui