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Echange de bien entre frere et soeur

titigrominé Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 12:11
 rio loco - 18 mars 2013 à 17:48
Bonjour,
ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison avec terrain et elle me donnerai le terrain qu'elle a reçu de notre grand mere
je vous remercie de l'aide que vous pourrai m'apporter

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
18 mars 2013 à 14:16
Bonjour,

Quelle est la question ?
Voyez un notaire, il vous dira comment vous devez vous y prendre et combien cela va vous coûter.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
rio loco
18 mars 2013 à 17:35
Bonjour. Un échange de biens est assimilé à une vente dont le prix, pris en compte est celui de l'un des biens.En tout état de cause vous devez passer par le notaire
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Réponse 3 / 3
rio loco
18 mars 2013 à 17:48
Bonjour. L'échange est soumis , soit à la publicité foncière, soit à un droit de mutation de 5% portant sur la valeur de l'une des parts (absence de soulte). En tout état de cause, vous devez passer par le notaire.
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