Echange de bien entre frere et soeur
titigrominé
Messages postés
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Statut
Membre
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison avec terrain et elle me donnerai le terrain qu'elle a reçu de notre grand mere
je vous remercie de l'aide que vous pourrai m'apporter
ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison avec terrain et elle me donnerai le terrain qu'elle a reçu de notre grand mere
je vous remercie de l'aide que vous pourrai m'apporter
3 réponses
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Bonjour,
Quelle est la question ?
Voyez un notaire, il vous dira comment vous devez vous y prendre et combien cela va vous coûter.
Cdlt -
Bonjour. Un échange de biens est assimilé à une vente dont le prix, pris en compte est celui de l'un des biens.En tout état de cause vous devez passer par le notaire
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Bonjour. L'échange est soumis , soit à la publicité foncière, soit à un droit de mutation de 5% portant sur la valeur de l'une des parts (absence de soulte). En tout état de cause, vous devez passer par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...