Occupation d'un bien immobilier
laetitia le chat
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Bonjour,
mon frére occupe un appartement qui appartient à ma mére et prété par elle meme en 2007 je voudrais savoir si il'est normal qu'il ne me verse aucune compensation et qu'il refuse de me le preter pour les vacances etant donné que je reside à l'etranger.
merci de Votre attention
mon frére occupe un appartement qui appartient à ma mére et prété par elle meme en 2007 je voudrais savoir si il'est normal qu'il ne me verse aucune compensation et qu'il refuse de me le preter pour les vacances etant donné que je reside à l'etranger.
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1 réponse
Bonjour,
S'il appartient à votre mère, elle en fait ce qu'elle veut : le vendre, le louer, le prêter.
Et si votre frère a l'accord de votre mère pour y résider, il n'est pas pour autant obligé de vous le prêter.
Par contre si l'appartement appartient en partie à votre mère et en partie à chacun d'entre vous suite au décès de votre père, c'est une autre histoire. Il faut connaître exactement les droits de chacun, notamment votre mère a-t'elle l'usufruit de la partie venant de votre père ? (et dans ce cas ça revient au même : elle le loue ou le prête à qui elle veut).
D'où l'importance d'être précis dans vos questions.
Cdlt
S'il appartient à votre mère, elle en fait ce qu'elle veut : le vendre, le louer, le prêter.
Et si votre frère a l'accord de votre mère pour y résider, il n'est pas pour autant obligé de vous le prêter.
Par contre si l'appartement appartient en partie à votre mère et en partie à chacun d'entre vous suite au décès de votre père, c'est une autre histoire. Il faut connaître exactement les droits de chacun, notamment votre mère a-t'elle l'usufruit de la partie venant de votre père ? (et dans ce cas ça revient au même : elle le loue ou le prête à qui elle veut).
D'où l'importance d'être précis dans vos questions.
Cdlt
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