Donation

antonia francis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 17 mars 2013 à 11:46
 Utilisateur anonyme - 17 mars 2013 à 16:16
Bonjour,
je suis veuve,remariée. Je désire faire une donation de mes biens à mes 4 filles gratuitement pour elles , de mon vivant .Peuvent-elles refuser? si oui qu'elle suite donnée à ma proposition?

Ont-elles droit à mon héritage à ma mort? et si deux sont d'accord que faire ? j'attend beaucoup de vôtre aide merçi à tous.

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 mars 2013 à 11:49
Bonjour,

Peuvent-elles refuser?
Oui évidemment

si oui qu'elle suite donnée à ma proposition?
Aucune

Ont-elles droit à mon héritage à ma mort?
Oui évidemment

et si deux sont d'accord que faire ?
Faire une donation à ces deux, ou ne rien faire. Cela reste un choix personnel.

Cdlt
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antonia francis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
17 mars 2013 à 14:08
merci de m'avoir répondu mais je ne comprend pas que 2 de mes filles refusent du fait que je paie les frais et qu'elles puissent hériter à mon décès de ce qu'elles rejettent à ce jour , je ne peux que donner aux 4 filles ,puisqu'il s'agit d'une propriété non partageable qu'a la vente que faire ? merci infiniement pour vôtre réponse.
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Utilisateur anonyme
17 mars 2013 à 14:56
je ne comprend pas que 2 de mes filles refusent du fait que je paie les frais et qu'elles puissent hériter à mon décès de ce qu'elles rejettent à ce jour
Il faudrait connaître leurs motivations : elles ne veulent rien vous devoir ? elle ne veulent pas que vous vous dépouilliez alors que vous aurez des besoins futurs que vous sous-estimez ? elles trouvent les donations que vous proposez non équitables ?

je ne peux que donner aux 4 filles ,puisqu'il s'agit d'une propriété non partageable qu'a la vente que faire
On ne peut pas faire le bonheur de quelqu'un contre son gré.
Ne faites rien et profitez de la vie
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antonia francis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
17 mars 2013 à 15:45
merciSorgin d'avoir essayé de m'aider et je vous suis reconnaissante. Mais je ne comprend pas , étant usufruitière je ne peut pas vendre ma maison sans l'accord de mes 4 filles et pouvant leur donner ma part elles peuvent vendre se partager le montant une chance pour elles, j'ai quitté ma maison cela fait un semestre,elle va
devenir une ruine et personne ne l'achètera ,parce que mes filles ne cèderont pas ,
j'ai 79 ans le coeur gros .Merci a vous .
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Quelles sont leurs raisons ? C'est ce qu'il faut essayer de comprendre, parce que peut-être que votre intention est bonne mais que sa réalisation n'est pas sans conséquence pour elles, ou que votre idée de faire une donation alors que vous êtes d'accord pour vendre n'est pas la meilleure. Ou alors au contraire elles sont calculatrices (ou désargentées) et se disent qu'il n'y a aucune raison pour elles de payer des droits sur une donation de votre vivant alors qu'elles récupéreront le bien sans rien payer à votre décès.

j'ai quitté ma maison cela fait un semestre,elle va devenir une ruine et personne ne l'achètera
Et pourtant vous n'avez pas le droit de la laisser tomber en ruine : je vous rappelle que l'usufruitier est responsable de son entretien, et de la laisser aux nus-propriétaires dans l'état où il l'a reçue. Si tel n'est pas le cas et que le bien se détériore par manque d'entretien de votre part, vos filles peuvent demander à un tribunal l'extinction de votre droit d'usufruit.

Apparemment 2 filles sont d'accord, et 2 filles ne le sont pas : les 2 premières ne peuvent-elles pas faire entendre raison aux 2 autres ?
L'idéal n'est peut-être pas de passer par une donation de votre usufruit, mais par une vente directe et une répartition du prix de vente entre toutes.

Et si vous rencontriez un notaire, vous trouveriez peut-être une solution agréable à tout le monde ? Ou vous pourriez lui demander de vous confirmer si vous avez le droit, avec vos 2 filles d'accord, de demander un jugement au tribunal pour forcer la vente contre l'avis de vos autres 2 filles.
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