Est ce que l usufruitier peut acheter les part d nu proprietaire

si j ai tout bien compris elle détient 40% et nous 30% chacun
Je ne peux pas confirmer, il faut connaître :
- sa part de la maison en tant que "propriétaire indivis" avec votre père, s'ils l'avaient achetée ensemble
- son âge pour déterminer la valeur de l'usufruit

si la maison vaut par ex 100 000 euros elle peut l acheter 60000 ?
Vous pouvez aussi négocier, la valeur de l'usufruit n'est que fiscale, la valeur de la transaction est civile et votre affaire.

et fiscalement va t elle avoir ou même nous des frais la dessus a part ceux de la vente ?et saura t elle complètement propriétaire ?
Vous (vendeurs) aurez une taxe sur la plus-value, si l'écart entre la valeur d'acquisition (mutation au décès) et la valeur de la vente est important.
Elle sera complètement propriétaire.

40% c'est la valeur du droit d'usufruit lorsque la personne qui la détient a entre 61 et 70 ans (notez que si vous attendez 5 ans pour lui vendre, son droit ne vaudra plus que 30% et le vôtre 70%).

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

Mais, votre père étant seul propriétaire de la maison, et si vous êtes 2 enfants héritiers, votre réserve héréditaire est de 2/3 en tout pour vous 2.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/

2/3 ça fait 66% de la succession de votre père qu'on ne peut pas vous prendre.

Or les droits de l'usufruit font 40% et dépassent donc la quotité disponible (proportion dont votre père pouvait disposer à sa guise)

Si c'est le seul héritage de votre père, je pense que vous avez matière à négociation, le droit d'usufruit que votre père a légué à sa compagne vaut 40% mais elle n'a droit qu'à 34%.
Sur 100 000, ça ferait donc qu'elle devrait vous payer au moins 66 000.

Mais si vous héritez intégralement d'autres biens ou comptes en banque, il se peut que globalement son droit d'usufruit ne dépasse pas les 34% de la quotité disponible. Dans ce cas vous pouvez en rester à cette proportion de 40% pour elle, 60% pour vous, ou négocier pour lui rendre sa liberté, (menacer d' attendre 5 ans pour donner votre accord et gagner 10% ou risquer qu'elle ne veuille plus racheter).

Bonjour,

dans la mesure où la compagne du défunt n'était ni mariée ni pacsée, n'a-t-elle pas des frais de succesion de 60% sur son usufruit ?
Si oui, la somme à débourser pour elle devient tout de même assez importante, non ?
60 % de frais de succession sur ses 40% d'usufruitière + rachat des parts de nu-propriété + frais de notaire, cela doit représenter une sacrée somme !!
Et à 66 ans, a-t-elle des liquidités car en emprunt, serait-elle "solvable" ?

Cordialement

Doris

doris33, votre réflexion est intéressante mais ce n'était pas la question ; l'usufruitière règlera elle-même ses problèmes de solvabilité.

Bonjour Sorgin,

la question était : Quelles sont les avantages et les inconveniants pour elle comme pour mon frère et moi,elle a 66 ans.
Donc, en mettant en évidence, l'importante financière de l'achat, il me semblait apporter un élément de réponse. Mais désolée si cela vous semble hors sujet.

J'ai dans mon entourage un cas semblable, une femme de 75 ans ayant laissé à son compagnon de 50 ans, non pascsés non mariés, l'usufruit de sa maison. Le compagnon ne pouvant payer l'importance des frais de succesion va être obligé d'abandonner son usufruit.

Cordialement.

Doris

la question était : Quelles sont les avantages et les inconveniants pour elle comme pour mon frère et moi,elle a 66 ans.
A quoi j'ai répondu "Avantages/inconvénients ? question trop vaste. Précisez."
Et la question à laquelle vous répondez n'y était pas.

Mais désolée si cela vous semble hors sujet.
J'ai écrit "votre réflexion est intéressante" ; ce n'est pas hors sujet, mais c'est un autre sujet, qui n'interviendra que plus tard et que peut-être dans le cas de miki0123 ; il sera toujours temps à ce moment-là de répondre à de nouvelles questions... qui ne se poseront peut-être jamais.
Je trouve que "Et à 66 ans, a-t-elle des liquidités car en emprunt, serait-elle "solvable" ?" par contre est complètement hors sujet : l'âge n'a rien à voir avec la fortune et la solvabilité de chacun.

mais si tout le monde est d accord de vendre ,il ne peut pas recevoir sa part en argents?
oui bien sûr c'est possible ; mais c'est différent de "acheter,avec notre accord,les parts des nu propriétaire", et cela n'empêche pas qu'il faut savoir sur quelle base vous devez calculer "sa part en argents"

Il espère que tout soit divise mais est ce que sa part d héritage peut être prit pour régler les siennes et celles de son ex femme?
Il fera ce qu'il voudra de "sa part d héritage" mais il faut d'abord qu'il la perçoive.