Aide sociale après décès
isach42
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle mère placée en maison de retraite, perçoit l'aide sociale pour payer sa maison de retraite avec une participation de notre foyer (obligation alimentaire). L'aide sociale lui laisse 10% de ses revenus comme argent de poche, qui n'est pas dépensé tous les mois donc petite économie, qui grossit un peu. Ma Question : à son décès, le conseil général va t'il récupérer ce peu d'économie ? Elle ne possède plus aucun autre bien .
Merci de m'éclairer car je ne trouve pas de réponse.
ma belle mère placée en maison de retraite, perçoit l'aide sociale pour payer sa maison de retraite avec une participation de notre foyer (obligation alimentaire). L'aide sociale lui laisse 10% de ses revenus comme argent de poche, qui n'est pas dépensé tous les mois donc petite économie, qui grossit un peu. Ma Question : à son décès, le conseil général va t'il récupérer ce peu d'économie ? Elle ne possède plus aucun autre bien .
Merci de m'éclairer car je ne trouve pas de réponse.
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1 réponse
Bonjour
tout dépend de la nature de l'aide sociale accordée !
APA non récupérable
ASPA récupérable si succession supérieure à 39000 euros
https://www.service-public.fr
cdlt
tout dépend de la nature de l'aide sociale accordée !
APA non récupérable
ASPA récupérable si succession supérieure à 39000 euros
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cdlt
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