Information sur une succession
Punch007
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2013 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2013 à 12:01
A voir également:
- Information sur une succession
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
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condorcet
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17 mars 2013 à 11:14
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Je trouve ça très bien mais serait il possible d obtenir plus d information sur le partage de l époque ?
La succession devait être modeste, sans bien immobilier.
Aussi, l'intervention d'un notaire n'a pas été nécessaire.
Vous ne retrouverez aucune trace d'acte de partage.
La succession devait être modeste, sans bien immobilier.
Aussi, l'intervention d'un notaire n'a pas été nécessaire.
Vous ne retrouverez aucune trace d'acte de partage.
Punch007
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17 mars 2013
17 mars 2013 à 11:27
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Si il y en avait, mais peu importe.
La n est pas la question, je souhaiterais savoir si on peut obtenir des infos sur le partage de l époque .
Merci néanmoins
La n est pas la question, je souhaiterais savoir si on peut obtenir des infos sur le partage de l époque .
Merci néanmoins
condorcet
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17 mars 2013 à 12:01
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je souhaiterais savoir si on peut obtenir des infos sur le partage de l époque .
Sans aucune référence tenant essentiellement au notaire ayant instrumenté, il ne sera pas possible de retrouver quoi que ce soit.
Sans aucune référence tenant essentiellement au notaire ayant instrumenté, il ne sera pas possible de retrouver quoi que ce soit.