Prescription sur succession
Lucien-Gaston
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer s'il existe une date de prescription en matière de succession entre
cousins et petits cousins ?
J' ai un cas dans ma famille un peu surprenant, me laissant qelque peu dubitatif .
En effet , en 1990, un cousin germain de mon pére est décédé,celui-ci ne s' est jamais marié
et n' a eu aucun descendant.
Ma mère a reçu un appel téléphonique en 1991, de l' étude notariale ayant en charge la succession du cousin de mon père. Les autres frères de mon père ont reçu également le meme appel.
Ils n'ont jamais eu de nouvelles après : maintenant les cousins sont tous décédés, mais chacun d' eux,sauf exception ont eu des enfants .
Je trouve étrange le comportement du notaire qui n' a plus donné suite, et qui n' a pas tenu informés les éventuels héritiers .
Pouvez vous me donner votre avis sur cette situation ?
Cordialement
Pouvez vous m'indiquer s'il existe une date de prescription en matière de succession entre
cousins et petits cousins ?
J' ai un cas dans ma famille un peu surprenant, me laissant qelque peu dubitatif .
En effet , en 1990, un cousin germain de mon pére est décédé,celui-ci ne s' est jamais marié
et n' a eu aucun descendant.
Ma mère a reçu un appel téléphonique en 1991, de l' étude notariale ayant en charge la succession du cousin de mon père. Les autres frères de mon père ont reçu également le meme appel.
Ils n'ont jamais eu de nouvelles après : maintenant les cousins sont tous décédés, mais chacun d' eux,sauf exception ont eu des enfants .
Je trouve étrange le comportement du notaire qui n' a plus donné suite, et qui n' a pas tenu informés les éventuels héritiers .
Pouvez vous me donner votre avis sur cette situation ?
Cordialement
A voir également:
- Prescription sur succession
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
5 réponses
Je trouve étrange le comportement du notaire qui n' a plus donné suite, et qui n' a pas tenu informés les éventuels héritiers .
Parce qu'aucun des potentiels héritiers n'a accompli de démarches pour revendiquer ses droits dans la succession.
Si personne ne bouge, le notaire ne peut rien faire.
s'il existe une date de prescription en matière de succession entre
cousins et petits cousins ?
Pour toute succession, la prescription était de 30 ans en 1990.
Parce qu'aucun des potentiels héritiers n'a accompli de démarches pour revendiquer ses droits dans la succession.
Si personne ne bouge, le notaire ne peut rien faire.
s'il existe une date de prescription en matière de succession entre
cousins et petits cousins ?
Pour toute succession, la prescription était de 30 ans en 1990.
Merci, mais nous avons une information manquante! en effet ,le notaire
n' a pas décliné son nom , ni ses coordonnées.
Nous disposons que du nom de la commune où habitait ce cousin.
Vers qui nous tourner, pour faire cette recherche.
n' a pas décliné son nom , ni ses coordonnées.
Nous disposons que du nom de la commune où habitait ce cousin.
Vers qui nous tourner, pour faire cette recherche.
Vers qui nous tourner, pour faire cette recherche.
Ne disposant d'aucun élément d'identification du défunt, ni concernant son domicile et son lieu de décès, vous n'avez pas ou peu de chance de réussir.
Enventuellement, orientez vos recherches dans la commune de résidence de la famille.
Un voisin, une relation amicale peut vous apporter un élément de départ.
Ne disposant d'aucun élément d'identification du défunt, ni concernant son domicile et son lieu de décès, vous n'avez pas ou peu de chance de réussir.
Enventuellement, orientez vos recherches dans la commune de résidence de la famille.
Un voisin, une relation amicale peut vous apporter un élément de départ.
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Posez votre question
Ce cousin germain disposait il de biens immobiliers ?
Ils doivent toujours être à son nom.
Il vous suffirait de rechercher son état-civil.
Muni de ces informations, il vous serait facile de consulter la Conservation des Hypothèques pour savoir quelle(s) est la personne au nom de laquelle ces immeuble sont inscrits.
Il n'est pas possible qu'une telle mutation s'opérant par l'intermédiaire d'un notaire n'existe pas.
Il est aussi possible que le défunt ait institué une personne, totalement étrangère à la famille, légataire universelle par testament.
Il est regrettable que depuis 1990 vous n'ayez effectué aucune démarche pour régler cette question.
Ils doivent toujours être à son nom.
Il vous suffirait de rechercher son état-civil.
Muni de ces informations, il vous serait facile de consulter la Conservation des Hypothèques pour savoir quelle(s) est la personne au nom de laquelle ces immeuble sont inscrits.
Il n'est pas possible qu'une telle mutation s'opérant par l'intermédiaire d'un notaire n'existe pas.
Il est aussi possible que le défunt ait institué une personne, totalement étrangère à la famille, légataire universelle par testament.
Il est regrettable que depuis 1990 vous n'ayez effectué aucune démarche pour régler cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...