Problème paiement d'un héritage
choub 74
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère veuve étant décédé il y a peu de temps, nous sommes trois soeurs à hériter. Une de mes soeurs étant la tutrice, aujourd'hui cette dernière me demande de signer un papier pour que la banque puisse lui verser le solde des comptes sur le sien pour qu'elle puisse redistribuer l'argent aux deux autres. Cela est il normal????
La tutrice avait elle le droit de faire débloquer l'argent d'une assurance vie dont les bénéficiaires était les trois enfants sans même leur accord????
En attendant vos réponses je vous remercie par avance.
Ma mère veuve étant décédé il y a peu de temps, nous sommes trois soeurs à hériter. Une de mes soeurs étant la tutrice, aujourd'hui cette dernière me demande de signer un papier pour que la banque puisse lui verser le solde des comptes sur le sien pour qu'elle puisse redistribuer l'argent aux deux autres. Cela est il normal????
La tutrice avait elle le droit de faire débloquer l'argent d'une assurance vie dont les bénéficiaires était les trois enfants sans même leur accord????
En attendant vos réponses je vous remercie par avance.
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2 réponses
Bonjour
la soeur était la tutrice de votre mère ?? si , oui, sa tutelle s'arrete de droit au jour du décès, elle n'a donc plus aucun pouvoir
aujourd'hui cette dernière me demande de signer un papier pour que la banque puisse lui verser le solde des comptes sur le sien pour qu'elle puisse redistribuer l'argent aux deux autres. Cela est il normal????
Oui et NON
Oui, si vous lui avez signé un pouvoir de "portefort" sans précautions
Non, si rien de ce style n'a été fait
Contactez ou demandez un RV à la banque et signalez leur votre refus, vous demandez à ce que votre part vous soit directement versée
La tutrice avait elle le droit de faire débloquer l'argent d'une assurance vie dont les bénéficiaires était les trois enfants sans même leur accord????
La tutrice Non puisqu'elle n' a plus aucune tutelle
Mais en tant que bénéficiaire de cette assurance, Oui, par contre il est bizarre que nous ne vous rien demandé, vous auriez du au minimum fournir un double de votre CNI , justificatif de domicile et vos coordonnées bancaires
cordialement
la soeur était la tutrice de votre mère ?? si , oui, sa tutelle s'arrete de droit au jour du décès, elle n'a donc plus aucun pouvoir
aujourd'hui cette dernière me demande de signer un papier pour que la banque puisse lui verser le solde des comptes sur le sien pour qu'elle puisse redistribuer l'argent aux deux autres. Cela est il normal????
Oui et NON
Oui, si vous lui avez signé un pouvoir de "portefort" sans précautions
Non, si rien de ce style n'a été fait
Contactez ou demandez un RV à la banque et signalez leur votre refus, vous demandez à ce que votre part vous soit directement versée
La tutrice avait elle le droit de faire débloquer l'argent d'une assurance vie dont les bénéficiaires était les trois enfants sans même leur accord????
La tutrice Non puisqu'elle n' a plus aucune tutelle
Mais en tant que bénéficiaire de cette assurance, Oui, par contre il est bizarre que nous ne vous rien demandé, vous auriez du au minimum fournir un double de votre CNI , justificatif de domicile et vos coordonnées bancaires
cordialement
Bonsoir,
Je viens de finir les successions de mes parents. Ne signer rien. Tout ira chez le notaire du lieu où est décédée votre maman. S'il y a une somme d'argent, une part est réservée pour payer les obsèques. Un notaire est obligatoire s'il y a une maison, un appartement...puisqu'il y a partage. Dans le cas contraire, vu la situation avec l'une de vos soeurs il vaut peut-être mieux en prendre un. Il est clair, qu'il faudra le payer. Pour les assurances-vie, cela m'étonne parce que l'organisme où est placé l'argent demande pas mal de papiers:
- certificat de notoriété: c a d papier où on retrouve tous les héritiers de votre maman
Souvent on demande aussi un contrefort: papier que vous signez pour donner l'accord. C'est l'organisme qui fournit le contrefort pas votre soeur.
Allez voir votre conseiller bancaire, il vous expliquera.
Je ne suis pas spécialiste. Sans notaire, c'est difficile parce qu'on y connait rien.
Il vous faut le certificat de décés de votre maman. Vous ne pouvez rien faire sans ce papier.
Je viens de finir les successions de mes parents. Ne signer rien. Tout ira chez le notaire du lieu où est décédée votre maman. S'il y a une somme d'argent, une part est réservée pour payer les obsèques. Un notaire est obligatoire s'il y a une maison, un appartement...puisqu'il y a partage. Dans le cas contraire, vu la situation avec l'une de vos soeurs il vaut peut-être mieux en prendre un. Il est clair, qu'il faudra le payer. Pour les assurances-vie, cela m'étonne parce que l'organisme où est placé l'argent demande pas mal de papiers:
- certificat de notoriété: c a d papier où on retrouve tous les héritiers de votre maman
Souvent on demande aussi un contrefort: papier que vous signez pour donner l'accord. C'est l'organisme qui fournit le contrefort pas votre soeur.
Allez voir votre conseiller bancaire, il vous expliquera.
Je ne suis pas spécialiste. Sans notaire, c'est difficile parce qu'on y connait rien.
Il vous faut le certificat de décés de votre maman. Vous ne pouvez rien faire sans ce papier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord je vous remercie pour votre réponse, une précision elle a débloquer cette argent de l'assurance vie avant le décès de ma mère...
pour l'AV elle ne pouvait apparemment pas le faire sans l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille, exigez de voir cette autorisation. l'argent est-il toujours quelque part ? ou a t-il "disparu" ??
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038310472/2019-03-25/
Bonne soirée