Quelle est ma part sur cette assurance vie
pekelet
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lundi 18 mars 2013
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rio loco - 18 mars 2013 à 14:19
rio loco - 18 mars 2013 à 14:19
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/03/2013 à 14:10
Modifié par Sorgin le 18/03/2013 à 14:10
Bonjour,
La moitié vous appartient.
L'autre moitié fera partie de la succession, et vos droits seront ceux que vous aurez à ce moment-là : sans donation au dernier vivant et avec des enfants d'un autre lit, vous aurez 1/4.
Cdlt
La moitié vous appartient.
L'autre moitié fera partie de la succession, et vos droits seront ceux que vous aurez à ce moment-là : sans donation au dernier vivant et avec des enfants d'un autre lit, vous aurez 1/4.
Cdlt
Bonjour. Si votre mari (bénéficiaire) décède, il y aura contrat non dénoué avec prédécès du bénéficiaire.Dans ce cas , le capital est réintégré dans la communauté. Une moitié qui vous appartient vous revient et l'autre moitié est intégrée dans la succession de votre mari et est partagée entre les héritiers (ses deux enfants) et vous-même selon la dévolution successorale qui peut varier selon qu'il y a ou non une donation au dernier vivant. En l'absence de donation, vous aurez droit à 1/4 en PP de cette somme (pas d'option car enfants d'un premier lit) et les 3/4 restant partagés entre les deux enfants.
En résumé, vous récupèrerez les 5/8 (1/2 + 1/8) du capital total.
En résumé, vous récupèrerez les 5/8 (1/2 + 1/8) du capital total.
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