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1 réponse
bonjour,
c'est tout à fait possible
elle doit se rendre chez son notaire ou lui demander de venir la voir
son notaire la conseillera dans ses demarches de donations papiers qui resterons chez le notaire c'est comme si dans un couple on fait une donation au dernier vivant
c'est tout à fait possible
elle doit se rendre chez son notaire ou lui demander de venir la voir
son notaire la conseillera dans ses demarches de donations papiers qui resterons chez le notaire c'est comme si dans un couple on fait une donation au dernier vivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il s'avère qu'elle n'a pas d'héritier réservataire, elle peut faire ce qu'elle veut mais vous devrez donner 60% de la valeur de la maison aux impôts.
Il faudra s'assurer également que vous ne puissiez pas être ennuyés par le conseil général si cette personne reçoit des aides sociales. Dans ce cas, il est possible que le conseil général fasse appel aux donataires des 10 années passées pour rembourser une partie des aides après son décès.
A manier avec précaution, donc, allez voir un notaire avec tous les éléments.