Partage succession
Utilisateur anonyme
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17 mars 2013 à 14:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2013 à 14:47
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condorcet
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17 mars 2013 à 14:47
17 mars 2013 à 14:47
je voudrais savoir comment va procéder le notaire ?
Très simplement.
Les héritiers "acquéreurs" de la part des autres, verseront une somme correspondant aux droits de ce qu'ils acquièrent auprès des héritiers "vendeurs", de la même façon qu''un acquéreur étranger achèterait la totalité des droits que chacun possède.
Cela se nomme "une cession de droits indivis".
Est ce que chacun touche sa part une fois que tout est vendu?
Bien entendu. Ce n'est pas une raison de priver les "acquéreurs" de se partager les biens compris dans la succession alors qu'ils ont payé, de leurs deniers personnels, l'acquisition des droits de leurs co-indivisaires.
et les autres qui veulent uniquement des liquidités comment cela va se passer ?
Toutes ces questions seront réglées par votre notaire dans le cadre d'un partage général des biens de la succession.
Les uns se verront attribuer des biens immobiliers et les autres des liquidités.
Si certains biens immobiliers présentent une valeur supérieure aux droits effectifs des attributaires, ils devront verser une compensation financière dénommée "soulte" pour rétablir l'équilibre entre tous.
Très simplement.
Les héritiers "acquéreurs" de la part des autres, verseront une somme correspondant aux droits de ce qu'ils acquièrent auprès des héritiers "vendeurs", de la même façon qu''un acquéreur étranger achèterait la totalité des droits que chacun possède.
Cela se nomme "une cession de droits indivis".
Est ce que chacun touche sa part une fois que tout est vendu?
Bien entendu. Ce n'est pas une raison de priver les "acquéreurs" de se partager les biens compris dans la succession alors qu'ils ont payé, de leurs deniers personnels, l'acquisition des droits de leurs co-indivisaires.
et les autres qui veulent uniquement des liquidités comment cela va se passer ?
Toutes ces questions seront réglées par votre notaire dans le cadre d'un partage général des biens de la succession.
Les uns se verront attribuer des biens immobiliers et les autres des liquidités.
Si certains biens immobiliers présentent une valeur supérieure aux droits effectifs des attributaires, ils devront verser une compensation financière dénommée "soulte" pour rétablir l'équilibre entre tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...