Problème d héritage

nad-latornade Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 10:41
 rio loco - 16 mars 2013 à 17:54
Bonjour, ma mère est décédée en mars 2010.Peut de temps après ma grand mère en descendre 2010.. il s avère que ma grand mère avait des biens dont 1 ferme entourée de 1 hectare de terrain constructible et de 14 hectares au alentours du village..ma grand mère n as pas laissée de testament et avait 4 enfants dont ma mère..nous avons été contactés par le notaire de famille pour la succession.. Or il se trouve que le notaire n as pas fait le partage, c 'est mes oncles et tante qui l ont décidé eux même...ils ont fait express de sous évaluer la ferme a 30000 euros alors qu elle en vaut au moins 90000 euros..le partage a été fait en 3 parts, une pour mon oncle, une pour le deuxième oncle et une pour ma tante.. ma mère n y figure pas..ILs nous ont donné un bout de terrain qui n as aucune valeur et dont ma grand mère avant son décès avait remis en fermage pour 10 ans..donc si on voulait le vendre, on ne pourrait pas.. .nous sommes 6 enfants, et 3 dont moi refuse cette succession, car nous considérons que le partage n est pas équitable, et que notre mère, même décédée aurait du avoir sa part dans l héritage de sa propre mère..malgrè que nous soyons 3 enfants a ne pas avoir signés, ma tante et mes oncles se sont appropriés les biens, ont fait raser la ferme pour faire des parcelles de terrains a vendre..j ai envoyé un courrier au notaire en recommandé accusé de réception pour dire que je refusé de signer,et pour signaler que ma mère doit figurer sur le partage, il ne m as jamais répondu, et quand je téléphoné, il fesait dire qu il n était pas la..alors mes questions sont!!!!. comment faire stopper la succession pour que mes oncles et tantes ne vendent tous et ce mettent tous l argent dans leurs poches, peut on me forcer a signer cette succession, sachant que sur 6 enfants, nous sommes 3 a ne pas l avoir fait???..je tiens a signaler que j habite le var et que les biens et mes oncles et tante se trouvent a l opposé dans la marne, donc il m est difficile de me rendre compte sur place de ce qui se passe..voila, dite moi ce que je dois faire, pour faire arrêter tout cela, et que ma mère ne soit pas spoliée après sa mort de cette façon par ses frères et soeurs?? merci de m aider car cela devient urgent.. merci beaucoup

2 réponses

Bonjour. Attention de ne pas confondre déclaration de succession et partage. Tant que vous n'avez pas fait de partage , la succession reste en indivision et ce ne sont pas les co-héritiers qui décident seuls du partage.
Quant au notaire il n'a pas compétence pour vous imposer tel ou tel partage.
En conséquence, vous l'informez que vous refusez de signer tout acte de partage selon cette répartition et que vous n'êtes pas d'accord sur les valeurs déclarées au fisc.
Vous lui rappelez qu'en conséquence la succession restera en indivision pour le moment et qu'il doit s'en tenir à cette situation.
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nad-latornade Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
16 mars 2013 à 17:20
merci de m avoir répondu,, c est pas le notaire qui a fait le partage, mais les freres et soeur de ma mère décédéé,, et ils n ont pas tenus compte que notre mère devait aussi avoir une part d héritage comme eux, et qui nous revenait de pleins droit a nous ses enfants.vu qu elle est décédée,, nous n avons pas été concerté pour le partage nous ses enfants et ils font en sorte de tout prendre et de rien nous donner, cela s apelle apres renseignement "" recel de succession,"" c est pour cela qu on voudrait les stopper avant qu ils ne vendent tous pour se mettre tous l argent dans leur poche, et si on pouvait me forcer a signer pour accepter ce qu ils nous proposent, c est a dire une misère.. je rapelle que je suis fonctionnaire et que l on se bat pour la mémoire de notre mère, et nullement pour l argent..merci pour ceux qui voudront t me répond dre
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Bonjour. Le "partage" que vous décrivez n'a aucune valeur juridique dès lors qu'il n'y a pas l'acceptation de tous les héritiers ou qu'il n' a pas fait l'objet d'une décision judiciaire.
En outre , les biens étant en indivision, ils ne peuvent être vendus sans votre accord.Aucun notaire n'acceptera de rédiger l'acte de vente car il commettrait une faute professionnelle lourdement sanctionnée par les juridictions.
Tant que vous n'aurez pas accepté le partage vous ne risquez rien.
Ce n'est pas votre mère qui est héritière, puisque décédée avant votre grand-mère, mais vous-même qui venez en représentation de votre mère.
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