Divorcés et terrain non constructible en commun
Bonjour, Divorcé depuis 10 ans, nous avons tout de même encore en commun un terrain non constructible . Mon ex épouse souhaiterait me faire donati...
Bonjour, Divorcé depuis 10 ans, nous avons tout de même encore en commun un terrain non constructible . Mon ex épouse souhaiterait me faire donati...
Bonjour, N'ayant plus de contact avec ma famille car j'ai été placé en famille d'accueil depuis petit. J'ai appris il ya 2jours que mon père était ...
Bonjour, Ma jeune maman viens de décéder, mon père est toujours en vie, et nous sommes 4 enfants. Ma mère avait de son vivant avant mariage 14 terra...
Bonjour, Je souhaite faire un testament et je Voudrais savoir comment vont être Calculé les droits de succession. Merci de votre réponse.
Bonjour, Ma mère a décider de vendre la maison nous sommes 2 enfants à la vente est ce que nous allons avoir d office la part de notre père décède?
Bonjour, Mon père et décédé et ca moto a était vendu sans ma signature ainsi q une voiture qui appartenait à mais parents que ma sœur a pris suite a...
Bonjour, Mon fils est malheureusement décédé avant moi, il avait 2 enfants. Ce son t eux qui héritent de sa part. Ma petite fille qui s'est sans dou...
Bonjour, Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012 Pouvons nous lui don...
Bonjour, Nous venons de recevoir hier un courrier pour ma compagne d'un cabinet généalogique, demandant de remplir et de lui retourner une procura...
Bonjour, Ma mère Veuve à fait une une-donation partage en 1985 et a attribué des biens immobiliers en pleine propriété à 3 de ses 4 enfants. Ma sœu...
Bonjour, Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ? Cordialement
Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...
Bonjour, Étant veuve je suis usufruitière de ma maison et mon fils en a la nue propriété Je vis avec mon concubin depuis des années et j aimerai s...
Mes parents me donnent 500 € tous les mois ... Dois-je les déclarer ?
Mon époux était bénéficiaire du contrat d assurance vie de son frère. La clause bénéficiaire] était mes frères et sœurs, par parts égales , à défaut ...
Bonjour, Notre patrimoine ( ma femme et moi) est d'environ 500.000 €. Nous avons trois enfants. En cas de décés de l'un de nous, comment va se faire...
Bonjour, Ma tante, qui vivait en Italie, vient de décéder. Ma mère, très agée est actuellement dans une maison de retraite en France. Je désire savo...
Bonjour, Voilà ma situation, J'ai du m'occuper de ma voisine de palier sur la fin de ses jours. Cette personne n'a jamais été marié, n'a jamais e...
Bonjour je suis en pleine procédure de divorce par consentement mutuel. Mariage fait sans contrat. Achat d'un appartement d'une valeur de 100 000€ . P...
Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et de son vivant, il n'a pas prévu de faire donation des biens immobiliers à nous, ses enfants. C'est...
Bonjour, peut-on renoncer préalablement a un héritage potentiel, par ex. devant notaire? Si oui, quels seraient les frais approximatifs? Merci bea...
J'ai reçu un don manuel (82000 euros qui n'est pas réellement de l'argent reçu mais une dispense de paiement de loyers) de la part de ma mère, ce "don...
Bonjour, Pourriez vous svp me donner les règlements sur la succession de l'aspa au moment de décès de la personne concernée, si il n'y a pas de bi...
Bonjour, J'ai recu la residence principale de mon pere en nue-propriete il y a environ trente ans. Je travaille maintenant a l'etranger (hors UE). J...
Bonjour* Je vais signer l'achat d'un bien de 40000€.je suis marié sans contrat de mariage et j'ai une fille.Je voudrai qu'après mon décès mon épous...
Bonjour, Mon ex compagnon et moi sommes séparés,nous n etions pas pacsés mais avons eu ensemble un petit garçon agé de 5 ans. Nous aimerions lui fai...
Bonjour nous allons hériter en indivision,avec mes frères et soeurs ( une maison de 100m2 et 3 ha de terrain agricole ), des biens de notre mère ( v...
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et héberge ma mère à titre gratuit, je lui aie donné l'usufruit à mon décès, si il m'arrivait quelque c...
Bonjour, En qualité de tutrice de ma mère et avec l'accord du juge des tutelles j'ai vendu la maison familiale pour faire face aux dépenses de l'EHPA...
Bonjour, Mon père m'à aider a acheter ma maison en 2000, il m'avait donné une certaine somme, + de 39000, il souhaite faire une demande apsa, à so...
Bonjour, Mon frère et moi même avons appris le décès de notre père par hasard sachant que nous étions sans nouvelles de lui depuis environ 30 ans,...
Bonjour, Mon mari a reçu un appartement en donation avant notre mariage. Puis pendant notre mariage, il a vendu cet appartement avec une forte pl...
Bonjour condorcet, Vous avez eu la gentillesse de me repondre, mais je ne devrais rien aux collectivités territoriale, en tant qu'enfant puisque...
Bonjour, Est ce que le fait de faire un engagement par écrit d'une donation d'un terrain écrite sur un morceau de papier sans être passé devant le n...
Bonjour, Maman est décédée le 03 septembre, dans l urgence et sur les conseils des pompes funèbres nous faisons appel à la SA Latour pour un caveau p...
Bonjour, Mes parents ont procédé à une donation-partage il y a plus de vingt ans. A l'issu d'un tirage au sort, le bien qui m'a été attribué corresp...
bonjour, mon père et décédé il y a 6 mois , il c'était remarié 6 mois avant son décès. avons nous des droits au décès de sa femme sur ses biens , sac...
Bonjour, Nous avons un bien à Lisbonne , un appartement, suite au décès de mon père. Mes parents étaient mariés sous le bien du régime de la commun...
Bonjour, Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés...
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage en nu propriété il y a 17 ans, de bien immobilier à valeur égale, ils en avait l'usufruit,...
Bonjour. Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse. Merci d'avan...
Bonjour, si une grand mère qui a une fille unique fait un don a ses 2 petits enfants 15000€ chacun. qu'au moment du décès elle n'a que 1000€ sur so...
Bonjour, Propriétaire indivisaire d’une maison non habitée depuis 10 ans. Je m’installe et trouve une chaudière à gaz HS. J’envisage de la remplacer...
Bonjour, Mon conjoint a bénéficié d'une donation de la part de ses parents avec clause d'exclusion présente et à venir. Quand il n'existe aucun de...
Bonjour ;mon frere est decede le 7 octobre, il était en divorce mais celui ci n était pas encore prononcé .Qui doit regler les obsèques ? est ce ma m...
Bonjour,j'ai perdu mon mari en cinq jours.j'ai mis mon mari dans le caveau de famille.le dernier souhait de mon mari c'est que je soit enterrée avec l...
Bonjour, ma mère a hérité de sa mère un terrain agricole sur lequel il y a une maison. Ma mère étant décédée suite à une réunion de fami...
Bonjour, En procédure de divorce avec mon mari, nous venons juste de signer un compromis de vente de notre pavillon commun chez le notaire. Mais ...
Bonjour, co-héritière suite au décès de mon oncle, j'aimerais avoir quelques précisions svp mon oncle "laisse" : - une soeur en vie, - un ne...
Bonjour, je voudrais savoir comment faut il faire pour faire inhumer mon mari qui est dans le caveau de sa famille.sachant que les jours passants .ses...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.