Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens à vous pour des conseils, tout d'abord une explication de la situation. Mes parents sont divorcés, il y a plus de 15 ans, peu de...

Bonjour, je vais recevoir de son vivant une maison un acte notarié sera signé prochainement et j'habiterai aux alentours d'avril 2018 car je suis...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière. Lors de son dé...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et avons hérité de deux appartements que nous avons mis en vente depuis plus d'un an. Certains d'entre nous ...

Je suis héritier de ma tante défunte qui était belge et habitait en Belgique. Moi, par contre, je réside en France depuis 15 ans. A quel barème serai...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a un délai légal pour le règlement des dettes d'un défunt ? Nous sommes 3 héritiers (3 enfants) et ma sœur a r...

Bonjour, Nous avions donné il y a plusieurs années des meubles de familles à notre fils. Aujourd'hui notre fils est décédé et c'est son fils qui est...

Bonjour, je vis en concubinage avec une personne qui est propriétaire de l'appartement je verse tous les mois la somme de deux cent euros en réglement...

Bonjour, Bonjour j aimerais savoir combien cela coûte pour Mettre mon ami usufruit de ma maison chez Le notaire.

Bonjour Nous avons refusé ma soeur et moi-même à la succession de notre père décédé en juin dernier. Nous pouvons prétendre à l'allocation décès de l...

Bonjour, Au terme de un acte reçu par un notaire en 1980 mon père a fait donation à ma mère de l universalité des biens et droits mobiliers et immob...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il vivait en couple depuis plus de vingt ans, non marié ni pacsé. Il a un compte joint avec elle. Sur ce compte...

Bonjour, Je suis avec mes frères et sœur en indivision sur des terres héritées de nos parents qui sont actuellement exploitées avec un bail à long t...

Bonjour, j'ai égaré mon document d'arpentage (DMPC numérique) : Comment en obtenir une copie ? Merci d'avance pour la réponse.

Bonjour,mon voisin à décider d acheter une stèle pour sa mère qui est décédée depuis plus de 20 ans,celui étant sans emploi il s aperçoit qu il ne peu...

Bonjour, J'aimerai savoir mon père étant décédé depuis 3 ans ,sa mère qui était veuve vient de décéder .Est ce que la femme mariée à mon père peut pr...

Bonjour, Je viens de recevoir une feuille d'Impôts Fonciers à régler pour un bien dont je vais hériter .Bizarrement les Impôts ont "retrouvé" ma tra...

Bonjour, Comment peut on faire quand une des héritières bloque la vente d'une maison qui devient insalubre . La maman et les enfants sont d'accord ...

Bonjour, Mon père est malade à l'hôpital alite, il a toute sa tête mais il ne peut plus bouger, cancer incurrable. Ma belle mère s'occupe de lui, ...

Bonjour, Ma mère n’a jamais fait de partage des biens après la mort de mon père il y a 19ans. Elle s’octroie l’isifruit Sans jamais être passé devan...

Bonjour, j'ai 3 petits enfants à qui je voudrais faire un don en espèce de 3.000€ chacun, j'ai actuellement 81 ans? quelle est la loi? Merci.

Bonjour, Mon père est décédé et je suis sa fille unique issue d'un 1er mariage. Mon père s'est remarié avec ma belle-mère, ils n'ont pas d'enfant e...

Bonjour, Divorcé depuis 10 ans, nous avons tout de même encore en commun un terrain non constructible . Mon ex épouse souhaiterait me faire donati...

Bonjour, Je souhaite faire un testament et je Voudrais savoir comment vont être Calculé les droits de succession. Merci de votre réponse.

Bonjour, Ma mère a décider de vendre la maison nous sommes 2 enfants à la vente est ce que nous allons avoir d office la part de notre père décède?

Bonjour, Mon père et décédé et ca moto a était vendu sans ma signature ainsi q une voiture qui appartenait à mais parents que ma sœur a pris suite a...

Bonjour, Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012 Pouvons nous lui don...

Bonjour, Nous venons de recevoir hier un courrier pour ma compagne d'un cabinet généalogique, demandant de remplir et de lui retourner une procura...

Bonjour, Ma mère Veuve à fait une une-donation partage en 1985 et a attribué des biens immobiliers en pleine propriété à 3 de ses 4 enfants. Ma sœu...

Bonjour, Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ? Cordialement

Bonjour, Par ma banque postale, j'ai souscris un contrat d'assurance RESOLYS OBSEQUES PRESTATIONS dans lequel est désignée comme bénéficiaire à ti...

Bonjour, Étant veuve je suis usufruitière de ma maison et mon fils en a la nue propriété Je vis avec mon concubin depuis des années et j aimerai s...

Bonjour, Notre patrimoine ( ma femme et moi) est d'environ 500.000 €. Nous avons trois enfants. En cas de décés de l'un de nous, comment va se faire...

Bonjour, Ma tante, qui vivait en Italie, vient de décéder. Ma mère, très agée est actuellement dans une maison de retraite en France. Je désire savo...