Forum Donation-Succession Page 448

bonjour, j'ai un compte -joint avec ma mère qui est décédée au mois de juillet. j'ai une soeur et un frère. je voudrais partager le montant du compte ...

Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en 2015. Ne le connaissant pas j ai été contacté par un généalogiste par le biais du cabinet nota...

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir si possible vos avis ou vos conseils pour mon problème suivant: Nous sommes trois enfa...

rien n'avance dans mon affaire... je refais un topo de mon affaire avec les dernieres evolutions... mon père est décédé en novembre dernier, et av...

Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier d'une société agissant en qualité de généalogiste successoral m'expliquant mes droits sur ...

Bonjour, Je suis veuves les impôts me demande de payer une dette de ma femme étant marié sous un contrat de mariage au acquêt

Bonjour, Ma mère m'a fait 1 donation de 45.5OO Euros en Octobre 2004 en France. Après combien d'années suis je exemptée d'impôts ? Merci à l'avance.

Bonjour, Nous sommes trois enfants et venons d’heriter de notre père décédé une maison pour simplifier de 100 000. Plus précisément ma mère possèd...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 7 mois maintenant et le notaire chargé de l'héritage ne nous a toujours as contacté mes sœurs et moi-même. L'a...

Bonjour, Dans une donation partage partielle directement au bénéfice des petits-enfants, le donataire peut-il librement en écarter un ou plusieurs ?...

Bonjour, mon frere a fait vendre ses biens personnels a mamann qui avait 85 ans et tout placer en son nom en assurance vie. Environ 45O.OOO euros; L...

Bonjour, Dans le cas où l'un des deux héritiers est insolvable, est ce que l'administration peut forcer dans tous les cas l'autre à payer les droits...

Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, mon frère et moi. Mon frère est décédé et avait 2 filles d'un premier mariage et il a adopté la fille de ...

Bonsoir à la suite du décès de notre Maman qui possédait une assurance vie la banque nous réclame un certificat fiscal bénéficiaire cette pièce est el...

Bonjour, Merci par avance de votre aide, le notaire qui s'occupe de mon dossier est en congés et ne peut répondre à mes demandes d'information J'ai ...

Bonjour, J'aimerais savoir comment sera répartie la succession de mom mari entre moi ces 2enfants du 1 mariage et notre enfant en commun?nous avons ...

Bonjour, "Donation de son vivant : Prenez garde lors de la donation à ne pas léser les autres héritiers." Mme X a eu deux enfants, une fille M...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le délai après avoir reçu un héritage pour être libre de faire une donation à l'un de ses enfants. Un an ...

Bonjour, Ma grand-mère a 90 ans. Elle souhaite donner une parcelle de terrain à l'un de ses petits-enfants. Il n'est rien prévu pour ses 4 autres ...

Bonjour Suite au décès de notre mère (en 2001) ses enfants, dont je fais partie ont hérité de terres agricoles (environ 3500 m² d'une valeur de 100...

Bonjour, mon frère a fait signer à ma mère un contrat d'assurance-vie 15 jours avant le décès de mon père hospitalisé. Il s'est désigné comme bénéf...

Bonjour, Bonjour, Quand une personne a touché des aides sociales presque toute sa vie et qu'elle a un bien immobilier, la logique serait que l'ét...

Bonjour, la donation de environ 30.000€/petits enfants exonérée de droit de succession doit elle être faite pour tout les petits enfants ou au choix d...

j ai vendu ma maison mais le notaire à bloque l argent car le document hyppoyequaire n était plus valable de 48h au jour de signature le temps d en re...

bonjour ;les parents de ma mère sont DCD, elle avait 4 fréres et une sœur aussi DCD; la donation et les sucessions de ses parents n ont jamais été fa...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calculent les frais volontaires de partage et les frais ENREGISTREMENT (dépôt SIE) dans le cadre d'une su...

Bonjour, Je me demandais comment faire pour qu'en cas de décès et si je n'ai pas d'enfant(s), mon logement aille directement à ma sœur (ou ses e...

Bonjour, Ne sachant pas ou poser ma question, j'essaye ici ... Alors voila j'explique ma situation J'ai bientôt 18 ans et mon père est mort il y a ...

Bonjour, Sur une vente en indivision. Une personne peut elle refuser la vente définitive alors qu' elle a signé pour le compromis de vente. Dans ce ...

Bonjour, en effectuant des recherches pour un arbre généalogique, j'ai demande plusieurs extrait d'actes de naissances, et notamment celui de mon pè...

Bonjour, Je souhaiterai créer une Sci afin de racheter à mon père veuf l usufruit de loyers d un immeuble qui suis moi même propretaire en nue propr...

Bonjour, Maman est dans un EPHAD maladie d'Alzheimer très avancé. Elle a 82 ans et sous notre tutelle (2 filles). En 2010 elle nous avait fait donat...

Bonjour, ma compagne et moi sommes pacsés ( régime légal de la séparation des patrimoines ) et nous avons fait l'acquisition d'une maison en indivis...

Bonjour, Je ne m'entend plus avec ma mère depuis 20 ans je souhaiterai me deheriter ne rien recevoir d'elle ou que me l'on demande quoique ce soit ...

bonjour mon beau pere est decede en 2007 il était propriétaire de 2 appartements dont le sien a son décès ma belle mère a eu l'usufruit simple nous ...

Bonjour, mes parents avaient fais une donnation de leurs vivant entre époux pour avoir la jouissance jusqu'a leurs mort, mon père est décèdé aujourd'h...

Bonjour, il y 1 ans et demi mon grand frère décédais on a donc mes parents, ma sœur, mon petit frère et moi hériter de sa maison. en mars denier nou...