Les discussions
Le capital décès doit-il être justifié au juge des tutelles?
Bonjour, mon conjoint est décédé le 8 juillet dernier dans un accident de la route très brutal. Il s'est fait percuté, lui étant motard par un chauffa...
Droits de succession neveux et nièces
Bonjour* Mme A décéde après son mari Mr B dont elle avait hérité de tous les biens; Elle désigne ses 3 neveux comme seuls héritiers par testament,...
Droits des héritiers
RésoluBonjour, Je vous ai déjà posé la question mais je l'ai malencontreusement effacée. Je vous la repose. Nous sommes 3 héritiers, suite au décès de ...
Optimiser la plus-value
Bonjour, je vais essayer d'être clair et concis. J'ai reçu en donation (Décembre 2015) un terrain constructible qui a été (sous-)évalué à 100.000...
Conflit de famille après un décès
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère est placée en maison de retraite et suivi par une tutrice. Nous sommes 5 enfants , 3 qui aimeraient vendre l...
Décès et eritage
Bonjour, Ma mère a eu une fille à l'âge de 17ans avec un homme de 40 ans et mariė, père de deux filles plus agé que ma maman, cette homme n'a pas pu...
Desheriter un enfant
Bonjour, Mon père s'est remarié avec une femme (avec contrat de mariage) et ont eu une fille. Tous les biens immobiliers qu'il possède ont été mi...
Donation aux petits enfants
Bonjour, Mes parents souhaitent faire une donation à ma fille de 3 ans de leur maison tout en gardant l'usufruit. Est ce possible et comment cela ...
Cadeau exceptionnel.
RésoluBonjour, Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille. Vis à vis du trésor, est-ce possible,...
Propriétaire par donation
Bonjour à tous, propriétaire par donation, mes parents usufruitiers de la maison sont décédés. Mon père s'était remarié suite à divorce, pour avoir ...
Succession conjoint survivant avec usufruit
Bonjour, Ma soeur mariée sous le regime de la separation de biens avec son époux>. ils ont acheté une maison elle 34% lui 66.Ils se sont faits un us...
Que deviendra la donation partage en cas du décès du donataire?
Bonjour, Mes parents souhaitent mes faire une donation partage à moi et à ma sœur de même valeur. Je souhaite investir cette somme d'argent dans...
Allocation de solidarité et succession
Bonjour, Suite au décès de papa nous venons d'apprendre qu'il touchait depuis 10 ans une allocation de solidarité à son insu, effectivement il n'a f...
Succession apres deces d'un parents
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 freres et soeurs, notre mere est vivante, notre pere est decede. Mon frere travaillant sur l'exploitation s...
Vente de terrain
RésoluBonjour, Nous avons vendu un terrain à la communauté des communes. Je voudrais savoir combien de temps va mettre la perception (c'est elle qui doit ...
Donation maison avant le deces
Bonjour, mes parents sont vivants tout les deux et souhaitent me donner leur maison est ce plus avantageux de le faire avant le décès ou pas ? en c...
Assurance vie, héritiers lésés ?
Bonjour, Il y a 12 ans, alors qu'il avait 60 ans, mon père a souscrit une assurance vie pour la fille de son ex-compagne (qui n'est pas sa fille à...
Que faire quand notaire dit que testament authentique a brûlé ?
Bonjour, Un de mes proches est décédé et le notaire dite qu' il y eu un testament authentique fait chez lui ca fait +30 ans mais que celui-ci ...
Retrait d'une succession
Bonjour, Nous sommes 6enfants a avoir hérités de nos parents qui sont morts nous sommes résidents en France et les biens sont au Portugal. La succe...
Partage de l'habitation
Bonjour, Je vais me séparer de ma compagne avec laquelle je suis pacsé sans disposition particulière. La maison nous revient donc à 50/50 mais dans ...
Pacs testament
Bonjour, Je vais me Pacser on me conseille de faire un testament pour L usufruit de la maison Mais comment cela se passe pour les compte bancaires ...
Donation à un seul enfant
Bonjour, Nous avons de l'immobilier et lorsque l un de nous 2 décèdera, donc 50 % de la part de celui qui décède appartient à l'autre et les enfant...
Différence prix compromis / acte de vente / taxes
Bonjour, Je me permets de vous poser une question : J'ai signé un compromis pour un terrain à X euros , j'ai reçu du notaire le montant total q...
Choix totalité usufruit ou ¼ pp et ¾ usufruit
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder, une donation au dernier vivant à été faite. Ma mère est propriétaire d'une maison d'environ 220 000 Euros. N...
Vente de la maison
Bonjour, papa avait fait une donation au dernier vivant il y a 11 ans maman va rentrer en unite de soin longue duree et ne possède plus ses faculté...
Doit on garder les meubles suite a un refus de succession
Bonjour, suite au décès de mon frère, nous avons jeté tous les meubles qui étaient tous délabrés. le bailleur du logement à dit a mes neveux qu'ils ne...
Assurance vie après décès
Bonjour, Ma mère de 93 ans est décédée. Elle avait souscrit une assurance vie à la banque postale dont le montant versé est de 56 000 euros. Combien...
Un notaire a été mandaté
Bonjour, un notaire a été mandaté, afin de ne pas créer de problème, et finalement le solde des comptes a été viré sur le compte d'un seul héritier...
Frais de notaire achat maison neuve jamais habitée
FerméBonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison auprès d'un propriétaire qui fait construire cette maison dans laquelle il devait habiter. Il a c...
Donation - redonner la somme de la vente à ma mere -
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur bien , une maison résidence principale, à mon frère et moi, ce bien va être vendu, Mon frère so...
Donation successoral
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et après être passée chez le notaire, je n'ai jamais eu la donation successorale est ce normal?
Assurance-vie - héritiers bénéficiaires
Bonjour. Je reviens sur le problème déjà évoqué, concernant la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie faisant des "héritiers" du souscripteu...
Vente maison
RésoluBonjour, On vient de vendre la maison de ma mère qui est en maison de retraite (94ans) et a la maladie d'alzeimer. Nous sommes 4. Ma mère a donc la...
Succession et plus-value immobilière
RésoluBonjour, Dans le cadre de la vente immobilière d'une maison acquise en deux successions (1/4 au décès du père et 3/4 au décès de la mère), le calc...
Incompréhension sur un acte notarié
Bonjour, En 1991, mon père décède, j'avais 19 ans. Il était marié à ma mère sur le régime de communauté des biens. Ils étaient propriétaire d'une ...
Combien d année avons nous pour bénéficier de l'assurance vie
Bonjour, après le décès de mon père en 2010 , combien de temps me reste t il pour bénéficier de l'assurance vie . rps svp merci
Compte joint et succession
Bonjour, Mon père veuf est décédé en décembre 2016. Après le décès de ma mère il a hébergé une compagne dans sa maison. Il avait un compte joint ...
Indemnités d'occupation
bonjour, je vous explique brièvement la situation : au décès de nos parents nous avons hérités d'une grande maison ; j'ai 1 frère et 1 soeur nous ...
Comment récupérer mon terrain
Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec un hectare de terrain mon ancien propriétaire louer le terrain à une écurie moi ça fait 3 mois que je su...
Succession cohabitation de fait - belgique
Bonjour, Je souhaite obtenir quelques renseignements. Mon beau-frère est décédé suite à un accident de la route il y a un mois. Il était domic...
Payer l'ehpad pour ma petite cousine ?
Bonjour, Je suis legataire universelle d'une petite cousine, elle doit aller en ehpad, suis je obligée de payer l'ehpad si elle ne peut pas avec ses...
Mon amie est décédé
Bonjour, mon amie décédé depuis peu à l'age de 86 ans m'à pas d'enfant mais juste un demi-frére ,peut 'il hériter ?
Recel de succession
Bonjour, Ma mère est décédée en France ce 10juillet dernier une de mes sœur qui avait procuration sur le compte bancaire de ma mère qui possédait 4...
Patrs reservataires d'héritage
Bonjour, ma fille qui est divorcée et a 2 enfants va se remarier . Son nouvel époux héritera-t-il à son déces et en quelle part ?
Droit à la succession
Bonjour, Je vais faire de mon mieux pour expliquer notre questionnement vu que cela fait près de 30 que nous sommes en procès pour cette succession. ...
Droit de partage augmenté
RésoluBonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...
Information pour un décès
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon papa qui était re-marier avec une personne qui avait un enfant,suite au décès j'ai demander a ma belle mère si mon p...
Partage d'éritage
bonjours suite aux décès de mes parents je veux garder la maison mes frères et ma soeur ne veux pas leurs part mais le notaire me dite qu'ils non pa...
Donation et reconnaissance de dette belgique
Bonjour* J'ai voulu m'inscrire mais ca buge je pose donc ma question : il y a des années j ai "prêté' une somme à ma mère pour acheter une petite...
Montant des frais de succession
Bonjour, ma tante, n'ayant pas d'enfant, a fait 2 testaments chez son notaire. Elle m'en a donné une copie. Sur ces derniers, elle a institué comme ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...