Forum Donation-Succession

Bonjour, jaimerais savoir si ma mere possedant un terrain qu'elle a recu par héritage de sa mere a le droit de le vendre tout en sachant qu'elle a q...

Bonjour, Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritie...

Bonjour, je vous explique mon cas je suis marie avec ma femme depuis 20 ans, nous avons eu un enfant chacun avant notre rencontre et pas d'enfant en...

Bonjour, au prétexte de récupérer des habits, ordinateur, jeux de son fils mineur, dont elle est aujourd'hui la représentante légale du fait du décès...

Bonjour, mon marie a décidez de faire donation d'un terrain a bâtir a ma fille donc pas ca fille. comment proceder? Le terrain a été pendent des long...

Bonjour* Mon père est décédé depuis 6 mois. Il était propriétaire d'un appartement en région parisienne et d'une maison en outre mer, construite su...

Bonjour, Ma sœur est décédée aujourd’hui sa fille à 14 ans et son père c’est remarié et à un enfant de 3ans. Lors du décès ils étaient propriétaire...

Bonjour Mon grand pere est décédé l'année derniere , il avait eu ma maman avec sa premiere femme. Ma maman est décédé en 2001. Mon grand pere c'é...

Bonjour, nous avons 3 enfants adultes, 2 d'entre eux sont propriétaires, le dernier étant seul avec un enfant à charge et un petit salaire,ne peut ...

Bonjour à tous, un de mes parents et décédés et je me retrouve sans aide à faire toutes les démarches... Jai pris rdv avec un notaire pour faire la...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donat...

Bonjour, Mon beau-frere doit à sa maman aujourd'hui décédée en 2017, depuis1992 de grosses sommes qu'il a reconnues devant notaire avec paiement au ...

Bonjour, Je souhaite faire donation à mes 2 enfants (donation partage), d’un appartement en nue propriété, dont je conserverai l’usufruit. J’ai 67 a...

Bonjour, Droit de succession

Bonjour, mon mari est héritier de la maison secondaire de ses parents. Il en perçoit les loyers. Si il décède, pourrais-je continuer à percevoir les...

Bonjour, Mes parents souhaitent faire la donation d'un appartement , à part égale, à leurs enfants ( nous sommes 3) A leur décès, si nous souhai...

Bonjour, Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation de la toute propriété de l'université des biens et droits mobiliers et immobiliers qui a...

Bonjour, mes parents sont décédés il y a longtemps, mon père avait fais construire sa maison sur le terrain de mes grands-parents qui eux ne sont p...

Bonjour, je donne a mon père la somme de 20000euros (somme hérité au décès de ma mère ,sa femme )pour qu il puisse acheter un appartement à coté de ch...

Bonjour, La succession de mes parents qui concerne plusieurs maisons et bâtiments ne peut aboutir depuis plus de 10 ans. Nous étions trois, mais n...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Parents toujours mariés. Notre père vient de décéder. Il était propriétaire, avec ma mère, d'une maison d'une va...

Mon époux vient de décéder le 5 octobre dernier...Il a fait une donation à notre fils il y a 3 ans d'un de ses 2 immeubles sans me concerter.A la succ...

Bonsoir, Je suis obligée de vous expliquer la situation : Mon conjoint a perdu sa Grand mère il y a des années. Il était l'unique héritier mais ...

Bonjour, Ma grand mère c octroyé à la mort de mon grand pere l’usifruit De ses biens. néanmoins ma mère (fille de mon grand père décédé et de ma gra...

Bonjour, Ma cousine a été hospitalisée en France suite à un cancer , étant sans numero de sécurité social ni mutuelle car domicilié en Algérie elle ...

bonjour, je suis propriétaire en nue propriété avec mon frère, est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???

Bonjour, Une secrétaire standardiste qui est à l'accueil chez un notaire est-elle légalement en droit d'être chargée d'un dossier de succession. ...

J'ai fait une donation au dernier vivant en faveur de mon épouse mais j'ai 3 enfants: 2 d'un premier mariage 1 qui est le fils de mon épouse d'un pr...

Bonjour, Ma grand-mère aujourd'hui décédée a fait donation de sa maison à ses 4filles. Seulement le notaire ma dit que la valeur de la donation est...

Bonjour, Veuve depuis plus de 3 ans, je désire vendre ma maison. Je possède l'usufruit, une donation au dernier vivant à été faite et une fille est...

Bonjour, je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants une somme de 100000 Euros. Pouvez-vous m'indiquer quel imprimé je dois utiliser à cet effet e...

Bonjour, Mon Père est décédé il y a 8 ans. Il n'avait pas de bien immobilier. Ma Mère nous ayant laissé dans l'ignorance ,nous n'avons pas cont...

Bonjour* Nous sommes sous le régime de la communauté universelle, que pourrait faire et à quel coût de prendre la clause d'attribution intégrale a...

Bonjour, Je viens à vous pour des conseils, tout d'abord une explication de la situation. Mes parents sont divorcés, il y a plus de 15 ans, peu de...

Bonjour, je vais recevoir de son vivant une maison un acte notarié sera signé prochainement et j'habiterai aux alentours d'avril 2018 car je suis...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière. Lors de son dé...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et avons hérité de deux appartements que nous avons mis en vente depuis plus d'un an. Certains d'entre nous ...

Je suis héritier de ma tante défunte qui était belge et habitait en Belgique. Moi, par contre, je réside en France depuis 15 ans. A quel barème serai...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a un délai légal pour le règlement des dettes d'un défunt ? Nous sommes 3 héritiers (3 enfants) et ma sœur a r...