Les discussions
Donation dernier vivant cout
bonjour j'aimerais connaitre le cout de l'acte pour une donation au dernier vivant. merci mouton
Entreprise
bonjour, mon frére est en séparation de fait avec sa femme , il est décéder en juillet 2017 , et de plus nous sommes associés frére et sœur dans un...
Renseignements sur donation
FerméBonjour, Je m excuse d insister mais nous sommes les enfants d un premier lit en france il n est pas possible de desheriter ses enfants.
Achat de maison en france
Bonjour, Ma maman veut vendre sa maison et je voudrais la racheter mais mon frère célibataire de 50 ans y habite toujours. Comment devons nous proc...
Succession et indivision
Bonjour, Nous sommes deux à succéder et avons une indivision sur un fond de commerce loué. Y-a t-il une solution pour ne pas être en indivision sacha...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant...
Questions sur succession
Bonjour, J ai un pere qui a vendu sa maison et je suis l enfabt d un premier mariage a la vente de la maison il veut me donner qu une partie de ce q...
Delai pour régler une succession par notaire
RésoluBonjour, ma mere decedéee le 15/02/2011 un notaire désigné le 21/02/2011 pour s'occuper de la succession (un compte bancaire+ deux ass/vie ) a ce jour...
Transmettre à mes neveux et nièces.
Bonjour, je n'ai pas d'enfants et je souhaite faire un testament en faveur de mes neveux et nièces(en sachant que j'ai des frères et sœurs). Dans le...
Enlever contrat de mariage et donner succession aussi à mon mar
Bonjour, Voilà j'ai acheté une maison nous sommes mariés sous un contrat de mariage et je voudrais faire enlever ce contrat de mariage et mettre au...
Frais de succession france
RésoluBonjour, je m appel Patrick j ai 47ans j ai étè élever par une famille d accueil depuis l age de 5ans. actuellement je suis adulte handicapé depui...
Héritage parent décédé
Bonjour, Ma mère est décédée, et je voudrais savoir d'environ quel montant pourrait être les taxes prélevées sur son compte. Nous sommes 3 enfant...
Succession et donation
Bonjour Depuis 4 ans ma mere et décédé en France Elle était sicilienne et elle avait une maison en Sicile Nous somme 3 enfants dont une soeur qui...
Partage de dette
Bonjour, ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation. Mon mari et moi avons...
Sucession
Bonjour nous sommes fâchés avec 1de les freres qui a 1 tracteur et l immatriculation est au nom de notre père décédé à ce jour Mon frère dit que le...
Succession au 1 er décès
Bonjour, Nous avons 2 filles et un patrimoine avoisinant les 600 000 € que va t il se passer au 1 er décès merci
Droit d'habitation et devoirs
Bonjour, Maman est décédée le 18 aout 2016. Son partenaire de pacs a bénéficé du droit d'habitation jusqu'au 18 aout 2017. Ma sœur et moi avo...
Refus de signature
Bonjour, Qu'elle sont les droit pour non signature de leritage de mon papa avec donation dernier vivant avec ma belle mère . Je suis contre l'e...
Comment récupérer 1 assurance-vie à mon nom?
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour avoir l'assurance-vie faite par mon père à mon nom ? Je ne sais pas quel organisme appeler. cela fait p...
Succession de biens situés au portugal
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs installés en France et pour la plupart d'entre nous naturalisés francais par mariage. Nos parents sont ret...
Somme d argent reçue par un tiers
RésoluBonjour, bonjour . une personne très proche m a aidé pendant plusieurs années (9 ans) a payer mes travaux de renovation de ma maison en me donnant...
En attente d habilitation familiale
Bonjour, Ayant procuration sur le compte bancaire des mes oncle et tante, je gérais le règlement de leurs factures ( tous deux en maison médicalisée)....
Loyer reduit
Bonsoir Mes 2 soeurs habitent depuis 40 ans dans les 2 appartements de ma mere pour un loyer de 100 euros mensuels. ( au lieu de 900 euros normalemen...
Ensemble des donations
Bonjour , Pouvez vous me dire où et comment accéder au fichier des donations faite par une personne de son vivant après son décès. il semblerait qu...
Probleme famil
Bonjour, Mon pere est decede , ma mere handicape veut revivre chez elle avec ma sœur mon beau frere ils ont un salaire chaqu un .etant héritier de m...
Blocage volontaire succession
Bonjour Ma mère est décédée il y a un an. Il y avait une donation entre époux au dernier des vivants. Le notaire nous a expliqué que les 2 enfants, m...
Le capital décès doit-il être justifié au juge des tutelles?
Bonjour, mon conjoint est décédé le 8 juillet dernier dans un accident de la route très brutal. Il s'est fait percuté, lui étant motard par un chauffa...
Droits de succession neveux et nièces
Bonjour* Mme A décéde après son mari Mr B dont elle avait hérité de tous les biens; Elle désigne ses 3 neveux comme seuls héritiers par testament,...
Droits des héritiers
RésoluBonjour, Je vous ai déjà posé la question mais je l'ai malencontreusement effacée. Je vous la repose. Nous sommes 3 héritiers, suite au décès de ...
Optimiser la plus-value
Bonjour, je vais essayer d'être clair et concis. J'ai reçu en donation (Décembre 2015) un terrain constructible qui a été (sous-)évalué à 100.000...
Conflit de famille après un décès
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère est placée en maison de retraite et suivi par une tutrice. Nous sommes 5 enfants , 3 qui aimeraient vendre l...
Décès et eritage
Bonjour, Ma mère a eu une fille à l'âge de 17ans avec un homme de 40 ans et mariė, père de deux filles plus agé que ma maman, cette homme n'a pas pu...
Desheriter un enfant
Bonjour, Mon père s'est remarié avec une femme (avec contrat de mariage) et ont eu une fille. Tous les biens immobiliers qu'il possède ont été mi...
Donation aux petits enfants
Bonjour, Mes parents souhaitent faire une donation à ma fille de 3 ans de leur maison tout en gardant l'usufruit. Est ce possible et comment cela ...
Cadeau exceptionnel.
RésoluBonjour, Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille. Vis à vis du trésor, est-ce possible,...
Propriétaire par donation
Bonjour à tous, propriétaire par donation, mes parents usufruitiers de la maison sont décédés. Mon père s'était remarié suite à divorce, pour avoir ...
Succession conjoint survivant avec usufruit
Bonjour, Ma soeur mariée sous le regime de la separation de biens avec son époux>. ils ont acheté une maison elle 34% lui 66.Ils se sont faits un us...
Que deviendra la donation partage en cas du décès du donataire?
Bonjour, Mes parents souhaitent mes faire une donation partage à moi et à ma sœur de même valeur. Je souhaite investir cette somme d'argent dans...
Allocation de solidarité et succession
Bonjour, Suite au décès de papa nous venons d'apprendre qu'il touchait depuis 10 ans une allocation de solidarité à son insu, effectivement il n'a f...
Succession apres deces d'un parents
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 freres et soeurs, notre mere est vivante, notre pere est decede. Mon frere travaillant sur l'exploitation s...
Vente de terrain
RésoluBonjour, Nous avons vendu un terrain à la communauté des communes. Je voudrais savoir combien de temps va mettre la perception (c'est elle qui doit ...
Donation maison avant le deces
Bonjour, mes parents sont vivants tout les deux et souhaitent me donner leur maison est ce plus avantageux de le faire avant le décès ou pas ? en c...
Assurance vie, héritiers lésés ?
Bonjour, Il y a 12 ans, alors qu'il avait 60 ans, mon père a souscrit une assurance vie pour la fille de son ex-compagne (qui n'est pas sa fille à...
Que faire quand notaire dit que testament authentique a brûlé ?
Bonjour, Un de mes proches est décédé et le notaire dite qu' il y eu un testament authentique fait chez lui ca fait +30 ans mais que celui-ci ...
Retrait d'une succession
Bonjour, Nous sommes 6enfants a avoir hérités de nos parents qui sont morts nous sommes résidents en France et les biens sont au Portugal. La succe...
Partage de l'habitation
Bonjour, Je vais me séparer de ma compagne avec laquelle je suis pacsé sans disposition particulière. La maison nous revient donc à 50/50 mais dans ...
Pacs testament
Bonjour, Je vais me Pacser on me conseille de faire un testament pour L usufruit de la maison Mais comment cela se passe pour les compte bancaires ...
Donation à un seul enfant
Bonjour, Nous avons de l'immobilier et lorsque l un de nous 2 décèdera, donc 50 % de la part de celui qui décède appartient à l'autre et les enfant...
Différence prix compromis / acte de vente / taxes
Bonjour, Je me permets de vous poser une question : J'ai signé un compromis pour un terrain à X euros , j'ai reçu du notaire le montant total q...
Choix totalité usufruit ou ¼ pp et ¾ usufruit
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder, une donation au dernier vivant à été faite. Ma mère est propriétaire d'une maison d'environ 220 000 Euros. N...
La législation juridique et financière évolue en permanence...