Successions terminées: non-obtention des comptes du notaire
alizarine2
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2013
-
16 mars 2013 à 19:22
alizarine2 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 17 mars 2013 à 17:39
alizarine2 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 17 mars 2013 à 17:39
A voir également:
- Les formalités d’importation de votre envoi sont terminées et il sera livré contre paiement de droits et taxes de douane.
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Ne pas payer les frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
4 réponses
Bonjour. Il faudrait savoir...... vous réclamer que le notaire vous fournisse le décompte et en même temps vous nous dites "nous sommes sur le point de terminer la succession" !!! Attendez que le travail soit fini!
alizarine2
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2013
17 mars 2013 à 16:10
17 mars 2013 à 16:10
Bonjour,
Le travail est fini! La notaire ne veut plus envoyer le décompte. Elle a "fermé la porte". Ce que je veux dire, c'est que si j'avais le décompte les successions seraient terminées.
Le travail est fini! La notaire ne veut plus envoyer le décompte. Elle a "fermé la porte". Ce que je veux dire, c'est que si j'avais le décompte les successions seraient terminées.
Bonjour. Je suis plus que surpris de l'attitude de ce notaire. Mais , passons....
Vous lui adressez une LRAR aux termes de laquelle vous lui demandez de bien vouloir vous fournir le document relatif à tout apurement de compte, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret N°78-262 du 8 mars 1978, modifié.
Mais j'attire votre attention sur le fait qu'une étude notariale"n'est pas un épicerie", et qu'il convient donc de relativiser les délais. Vous avez déjà reçu vos chèques dites-vous, donc le travail se fait.Si votre notaire dispose de peu ou pas de personnel, je comprends que cela traîne un peu.
J'ai hésité à vous répondre car il m'arrive d'avoir des clients qui croient que le travail se fait sur un "simple claquement de doigts"'( ignorance et manque d'éducation notoire).
Vous lui adressez une LRAR aux termes de laquelle vous lui demandez de bien vouloir vous fournir le document relatif à tout apurement de compte, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret N°78-262 du 8 mars 1978, modifié.
Mais j'attire votre attention sur le fait qu'une étude notariale"n'est pas un épicerie", et qu'il convient donc de relativiser les délais. Vous avez déjà reçu vos chèques dites-vous, donc le travail se fait.Si votre notaire dispose de peu ou pas de personnel, je comprends que cela traîne un peu.
J'ai hésité à vous répondre car il m'arrive d'avoir des clients qui croient que le travail se fait sur un "simple claquement de doigts"'( ignorance et manque d'éducation notoire).
alizarine2
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2013
17 mars 2013 à 17:39
17 mars 2013 à 17:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis d'accord que ce n'est pas une épicerie. Elle a été assez sèche au dernier coup de fil: le dossier est aux archives, c'est pas la peine de me rappeler. Elle ne m'a même pas répondu: je vais vous faire parvenir le document relatif à tout apurement de compte. C'est la seule réponse que j'attendais. Je vous remercie et je vais faire ce que vous me dites.
Merci pour votre réponse. Je suis d'accord que ce n'est pas une épicerie. Elle a été assez sèche au dernier coup de fil: le dossier est aux archives, c'est pas la peine de me rappeler. Elle ne m'a même pas répondu: je vais vous faire parvenir le document relatif à tout apurement de compte. C'est la seule réponse que j'attendais. Je vous remercie et je vais faire ce que vous me dites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...