Donation et compte bancaire en Algérie

Bonjour,

C’est du droit international privé et ce n’est jamais simple parce qu’il faut conjuguer au moins deux lois qui peuvent être différentes. La loi algérienne en matière de succession est très différente de la loi française.

Selon la loi algérienne les biens meubles d’une succession sont probablement régis par la loi du pays de résidence du défunt quelle que soit sa nationalité mais ce serait tout de même à vérifier.

Si ce n’est pas le cas, il faudrait savoir sous quelle nationalité, française ou algérienne, votre père s’était fait connaître à la banque.

Ensuite il faudra se renseigner sur les documents à produire à la banque. Une attestation d’un notaire français fera peut-être foi mais il faudra probablement le faire légaliser ou apostiller par le consulat de France en Algérie. Il faudra peut-être au contraire faire intervenir un notaire algérien.

Je pense que le plus simple serait que votre mère commence par interroger la banque algérienne.

C'est le lieu de résidence de votre père qui détermine la législation à appliquer et non la nationalité.

S'il était résident en France, la donation au dernier vivant vaut pour toute la succession, que les comptes soient en France ou en Algérie.