Succession et donation
Isadore Messages postés 3082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voilà ma mère et en ephad ont a revendu un bien don j'avais ue donation et elle l'usufruit elle et sous tutelle et il lui ont pris 26000e sur ce qu'il appelle retour a meilleure fortune alors qu'elle as un handicap dans dessous 60ans ce que je voudrais savoir si je récupèrerai cette somme a sont décès ? comment cela fonctionne t'il merci d'avance pour vos réponse
4 réponses
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Bonjour,
Si ces 26 000 euros correspondent à la valeur de l'usufruit et qu'il a servi à payer une dette de votre mère, non, vous ne récupèrerez rien à son décès.
Je vois deux raisons potentielles qui justifient que l'on invoque le "retour à une meilleure fortune" :
- votre mère avait des dettes et a bénéficié d'un dossier de surendettement
- ou votre mère avait demandé une aide sociale remboursable.
Vu le contexte, il est probable que votre mère bénéficie de l'Aide Sociale à l'Hébergement qui est récupérable sur la succession ou du vivant de la personne en cas de "retour à une meilleure fortune"
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Bonjour à toi aussi,
ton texte est incompréhensible pour qu'on puisse y apporter une quelconque réponse.
il lui ont pris
Qui ?
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Bonjour
elle est sous tutelle : avez-vous pensé à demander des explications à la tutelle;?
retour à meilleure fortune : votre mère est-elle (ou était-elle) surendettée ?
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Prenez rendez-vous avec un notaire pour vous faire expliquer parce que là, c'est impossible !
La législation juridique et financière évolue en permanence...