Redressement Fiscal suite donation à un enfant

Question

Bonjour,

Mon mari et moi avons donné à notre fille chacun 50 000 € il y a quelques années pour l'achat d'un terrain. Soit 100 000 € . par acte notarié.

Nous pensions que cette somme était exonéré d'impôts pour notre fille et d'ailleurs confirmé par le notaire.

Or notre fille reçoit il y a quelques jours un redressement fiscal de 6 000 € à régler pour le 31 mars prochain.

Que peut-elle faire dans un premier temps...?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

voyonsvoir · Accepted Answer

Bonjour,

Votre fille peut examiner les motifs du redressement. S’ils lui paraissent infondés, elle peut chercher une solution par une voie soit amiable, soit contentieuse, les procédures à suivre étant indiquées dans le livre des procédures fiscales.

PETITESPATTES · Answer

MERCI pour votre réponse...

Redressement Fiscal suite donation à un enfant

2 réponses

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