Redressement Fiscal suite donation à un enfant

PETITESPATTES Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
PETITESPATTES Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon mari et moi avons donné à notre fille chacun 50 000 € il y a quelques années pour l'achat d'un terrain. Soit 100 000 € . par acte notarié.

Nous pensions que cette somme était exonéré d'impôts pour notre fille et d'ailleurs confirmé par le notaire.

Or notre fille reçoit il y a quelques jours un redressement fiscal de 6 000 € à régler pour le 31 mars prochain.

Que peut-elle faire dans un premier temps...?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

2 réponses

  1.
    voyonsvoir Messages postés 483 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   279
     

    Bonjour,

    Votre fille peut examiner les motifs du redressement. S’ils lui paraissent infondés, elle peut chercher une solution par une voie soit amiable, soit contentieuse, les procédures à suivre étant indiquées dans le livre des procédures fiscales.

    2
  2. PETITESPATTES Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     

    MERCI pour votre réponse...

    0

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